Procès Bemba: la défense annonce son intention de faire appel du verdict de la CPI

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Publié le lundi 20 juin 2016 | AFP

© Autre presse par DR
L’ancien vice-président congolais, Jean-Pierre Bemba

La défense de l'ex-vice-président congolais Jean-Pierre Bemba a annoncé lundi, à quelques heures du prononcé de la peine, son intention de faire appel du verdict de la Cour pénale internationale (CPI), qui l'a reconnu coupable de crimes de guerre et crimes contre l'humanité.

Dans ce rebondissement de l'affaire, l'équipe de défense demande la cassation du procès et a déposé "un résumé provisoire de son appel" dans lequel elle "va contester un grand nombre de conclusions légales et factuelles" de la CPI, a-t-elle indiqué dans un communiqué.

"Sur les aspects matériels, l'ensemble du procès a été contestable et inéquitable", a-t-elle souligné.

En tant que chef militaire, Jean-Pierre Bemba a été déclaré coupable le 21 mars de la vague de meurtres et de viols commis par sa milice entre octobre 2002 et mars 2003 en Centrafrique.

Quelque 1.500 hommes du Mouvement de libération congolais (MLC) s'y étaient rendus pour soutenir le président Ange-Félix Patassé face à une tentative de coup d'Etat menée par le général François Bozizé. Ils avaient tué, pillé, violé.

Les juges de la CPI prononceront mardi après-midi la peine à son encontre, alors que la procureure a requis "25 ans de prison au minimum". Il deviendra alors la personnalité la plus haut placée à être condamnée par la CPI jusqu'à présent.

Riche homme d'affaires devenu chef de guerre, Jean-Pierre Bemba a été reconnu coupable en tant que commandant militaire, en vertu du principe de la "responsabilité du commandant", utilisé pour la première fois par la CPI dans une décision.

La défense accuse la Cour d'avoir échoué à garantir les droits de la défense et à agir de manière impartiale, ainsi que de "s'être trompée dans le verdict selon lequel le MLC a commis des crimes de guerre et crimes contre l'humanité".

Selon l'avocat Peter Haynes, l'impartialité du procès n'a pas été garantie, alors qu'un membre de la défense "agissait de manière frauduleuse" et que "certains témoins de la défense étaient des imposteurs", déclare-t-il dans le document d'appel.

"Les droits de M. Bemba en tant qu'accusé n'ont été à aucun moment correctement respectés", a-t-il ajouté.

La défense a rappelé qu'à ses yeux, "M. Bemba n'était pas responsable en tant que supérieur des actions des troupes du MLC en République centrafricaine": "aucune chambre de tribunal raisonnable ne l'aurait reconnu coupable des accusations portées contre lui".

D'après M. Haynes, M. Bemba a été reconnu coupable "sur base de spéculations" dans une "affaire qui était profondément incohérente, invraisemblable dans les faits, et basée sur une évaluation sélective et souvent imparfaite des preuves".