Centrafrique : la société civile échange sur le fonctionnement prochain de la Cour Pénale Spéciale

News

Société

Article

Société

Publié le vendredi 15 juillet 2016 | RJDH-Centrafrique

BANGUI Une vingtaine d’organisations de la société civile a échangé du 12 au 13 juillet 2016 sur la problématique de la mise en place de la Cour Pénale Spéciale (CPS). Les relations entre le tribunal, cette institution et le système juridique national étaient au cœur de cet échange.

Dans un atelier de réflexion, plusieurs points ont été débattus, notamment l’accélération du processus de la Cour Pénale Spéciale (CPS) en Centrafrique, la problématique des locaux pouvant abrités cette nouvelle machine pénale selon la loi organique n°15.003, du 3 juin 2015.

Selon Arsène Sendé, inspecteur général des affaires judiciaires au ministère de la Justice et garde des sceaux, « la mise en place de la CPS est une réponse à la lutte contre l’impunité en Centrafrique. Malheureusement, il n’y pas encore de local pour abriter les quatre chambres que constituent la CPS », a-t-il relevé.

Dans ses interventions, Arsène Sendé est optimiste, « nous sommes convaincus de la mise en place de cette instance judiciaire et de son fonctionnement, afin de juger les présumés auteurs des violations graves commises en Centrafrique de 2003 à jours », a-t-il précisé.

La collaboration entre la CPS et la CPI a été clarifiée par Christ Gilbert Bakéla Wassiolo, directeur général des services judiciaires au ministère de la justice. Selon lui, « les deux juridictions ont un même objectifs, la lutte contre l’impunité en Centrafrique. Leur spécificité est que la CPI a une durée illimitée. Par contre la durée des activités de la CPS est de cinq (5) ans, renouvelable aux besoins et ses actions se limitent au niveau national », a-t-il précisé.

Pour Me Bruno Hyacinthe Gbiégba, les victimes doivent dès maintenant fournir des documents afin de permettre aux instances juridiques de mieux siéger « les réparations des victimes pourront avoir lieux qu’à travers la documentation et les preuves. C’est ici que se découle la fonction de cette instance nationale », a-t-il insisté.

La loi organique n°15.003, portant création, organisation et fonctionnement de la Cour Pénale Spéciale a été signée le 3 juin 2015 par Catherine Samba Panza, cheffe d’Etat de la Transition.