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© Autre presse par DR
Palais de justice à Bangui |
Bangui — La troisième chambre de la Cour des Comptes a rendu son arrêt provisoire dans le dossier de la Commission Electorale Indépendante et le Haut Conseil de Communication. La décision est tombée lors de son délibéré du 27 juillet 2016.
Selon Pascal Tomandji, « des injonctions seront faites à Joseph Binguimalé, Thomas Dzadanga, Robert Djimo et le directeur du trésor à l’époque des faits en vue de répondre à la Cour par écrit dans un délai de deux mois francs », a indiqué le président de la 3e chambre en ce qui concerne l’affaire de la CEI.
En outre, « José Richard Pouambi, Sylvain Guimbioko, M. Mamadou et un haut conseiller sont eux aussi dans les liens et appelés à répondre par écrit pour ce qui concerne le Haut Conseil de Communication » a-t-il ajouté.
Dépassant les délais légaux de deux mois, l’arrêt provisoire se transformera en arrêt définitif avec toutes les conséquences de droit, a indiqué un communiqué relatif à la décision de la Cour des Comptes dont le RJDH a obtenu copie.
Par ailleurs, Pascal Tomandji a annoncé l’auto-saisine de la Cour des Comptes pour auditer la gestion du Conseil National de Transition, « nous avons établi un programme dans lequel le Conseil National de Transition a été retenu et un avis de contrôle a été déposé à cet effet au Parlement », a-t-il signalé avant d’ajouter que la Cour des Comptes a aussi envoyé un avis de contrôle le 25 juillet à l’Autorité Nationale des Elections (ANE).
Cet arrêt intervient après deux audiences respectivement celle du 15 juin et de 13 juillet 2016, consacrées essentiellement à la gestion de la Commission Electorale Indépendante de 2011 et du Haut Conseil de Communication de 2008 à 2010.
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