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Assemblée nationale de Centrafrique |
BANGUI—Une centaine de parlementaires ont à ce jour fait la déclaration de leur patrimoine à la cour constitutionnelle de transition. Cette information a été confirmée au RJDH par des sources bien informées au sein de la cour.
Selon les données en notre possession, cent trois (103) députés sur cent trente neuf (139) ont déjà déclaré leur patrimoine à la cour constitutionnelle de transition. Il y a trente six parlementaires qui à l’heure actuelle, ne se sont pas encore soumis à cette exigence constitutionnelle. Le RJDH a tenté en vain d’avoir des précisions sur l’identité de cette trentaine de députés « il n’est pas possible que je mette à votre disposition la liste des députés ayant fait la déclaration de patrimoine. Sachez seulement que cent trois ont déjà fait cet exercice, nous attendons le reste » a confié un membre de la cour.
La déclaration de patrimoine des députés de la nation est une exigence constitutionnelle consacrée par l’article 66 de la loi fondamentale du 30 mars 2016 qui exige des parlementaires, la déclaration de leur patrimoine « dans les trente (30) jours qui suivent l’installation du Parlement, le Député et le Sénateur font, chacun en ce qui le concerne, une déclaration écrite de patrimoine déposée au greffe de la Cour Constitutionnelle qui la rend publique dans les huit (08) jours francs ».
Le nouveau parlement est installé depuis le 03 mai 2016. Selon la constitution, les députés avaient jusqu’au O3 juin pour se soumettre à cette exigence.
Selon les informations du RJDH, tous les membres du gouvernement Sarandji ont, au jour d’aujourd’hui remis leur déclaration de patrimoine à la cour constitutionnelle de transition. La dernière déclaration est celle de la ministre des Affaires Sociales, Mme Virginie Baïkoua, déclaration enregistrée, selon nos sources, au greffe de la cour, le jeudi 28 juillet dernier.
Le premier ministre qui jusqu’en mai dernier, n’avait pas encore déclaré son patrimoine, l’a déjà fait, selon des sources concordantes généralement bien informées.
Investi le 30 mars, le président Faustin Archange Touadéra a fait sa déclaration de patrimoine le 06 mai 2016. Selon l’article 39 de la constitution, le président de la République est astreint de déclarer son patrimoine au plus tard trente jours après son investiture tandis que le premier ministre et les membres du gouvernement, sont contraints par l’article 58 de la constitution de déclarer leur patrimoine avant leur entrée en fonction.
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