Politique
Centrafrique : Vers la concrétisation d’institutions républicaines
Publié le lundi 24 octobre 2016 | LNC
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Bangui — l’état de droit, a besoin de socles concrets pour bien fonctionner, dans l’intérêt de la nation et de la paix civile. Le cas centrafricain étant assez bancal et original de par ses immixtions et cumuls varies, parfois contradictoires, car perdurent encore des institutions ‘non démocratiques’, issues de ‘dictature’, au sens juridique propre du terme, de la phase non démocratique de la transition politique.
n effet, étant entendu que nul des dirigeants de la phase transitoire ne fut élu par le peuple, mais leur étant imposé par diktat politique, la logique constitutionnelle voudrait que ses “créatures” comme l’Autorité Nationale des Elections (A.N.E), la plus visible, et d’autres comme le Conseil Constitutionnel de Transition (dont le nom n’a plus lieu d’être), soient tout simplement supprimées et remplacées, par des identiques, républicaines et légales, nées donc du principe de l’Etat de Droit retrouvé – juridiquement tout du moins.
Ceci est construction théorique, ne pouvant prendre corps que si l’Etat disposait des moyens effectifs pour cela, et surtout, de la volonté politique pour une réelle et concrète normalisation des institutions, en rapport avec le texte référence qu’est la Constitution – que par ailleurs le Chef de l’état n’est nullement contraint de suivre. Et pouvant même l’annuler et décider d’un nouveau Référendum avec une nouvelle mouture de texte constitutionnel.
Une fois de plus, spéculation juridique, car le pays ne peut en l’état, se permettre cette fantaisie, pour se mettre réellement en conformité avec ses textes fondamentaux de gouvernance. Il y a plus urgent.
Le cas à la fois drôle et pathétique de la partielle législative de Bimbo 1, qui une année plus tard, peine toujours à s’achever, donne une idée de l’impossibilité pour la RCA, à tenter d’être plus royaliste que le Roi.
Le froid réalisme l’oblige a tergiverser, en faisant des impasses sur partie du concret d’une vraie légalité institutionnelle et démocratique.
Car quand on n’a pas les moyens de sa politique, on pratique la politique de ses moyens.
PROLEGOMENES ACHEVEES QU’EST-IL POSSIBLE DE FAIRE AVEC PAS GRAND CHOSE POUR S’ASSURER UNE APPARENCE D’ETAT DE DROIT ?
C’est à cela que pendant deux mois, un Comité fut mis en place pour rédiger les “pro-formats” des textes fondamentaux pour les mises en place de :
– La Cour Constitutionnelle,
– La Haute Cour de Justice,
– Le Conseil Economique et Social,
– Le Conseil National de la Médiation,
– Le Haut Conseil de la Communication,
– La Haute Autorité chargée de la bonne gouvernance.
Précisons que le gouvernement, en vertu de la Constitution, a obligation dans les 12 mois après l’installation du Chef de l’Etat, de concrétiser l’existence des dites institutions.
Explication du ministre de la Justice Flavien Mbatta :
“L’article 155 de la Constitution impose que ces institutions soient mises en place dans les 12 mois qui suivent l’installation du Président de la République.
C’est dans ce cadre là, qu’il a instruit le Premier Ministre qui donc par Arrêté a mis en place ce Comité.
Nous avions mis deux mois pour mettre en place les textes organiques de ces institutions. Les membres de ce comité ont travaillé d’arrache pied pour aujourd’hui sortir les 6 textes qui concernent donc les institutions en question. […] C’est pourquoi je fais comprendre que nous avons fait un pas. Aujourd’hui ces textes doivent donc être déposés sur la table du gouvernement, qui va l’examiner et l’adopter. Et seront ensuite transmis à l’Assemblée Nationale qui va donc les examiner.
Si à partir de l’Assemblée Nationale ces documents reviennent au Président de la République pour la promulgation, nous aurons donc entre les mains, des documents qui vont permettre la mise en place rapide des différentes institutions prévues par notre Constitution.”
Ajoutons qu’en marge, le 17 dernier, Flavien Mbatta avait confirmé la très prochaine mise en place de la très attendue “Cour Pénale Spéciale”, en charge d’enquêter et d’entamer si nécessaire, des poursuites sur toutes les violations graves des droits humains perpétrées en Centrafrique depuis 2003.
Cour créée par une loi votée par le Conseil national de transition en 2015, mais inexistante depuis, faute de financement.
une cour hybride au sein de laquelle, des juges et procureurs nationaux et internationaux travailleront ensemble.
La convention de financement a été paraphée En août dernier par le ministre du Plan, Félix Moloua, Flavien Mbatta lui-même, les ambassadeurs Christian Bader et Jeffrey Hawkins, respectivement de France et des Etats-Unis, ainsi que le représentant du PNUD.
A cet effet, l’actuel bâtiment du Tribunal de Grande instance de Bangui en sera le siège, et en conséquence, sera réhabilité par le PNUD.
Enfin, il est à craindre une fois de plus que toutes ces constructions ne soient que châteaux de sable. Parce que les structures d’application sont vétustes quand elles ne sont pas inexistantes.
Que les provinces une fois de plus sont oubliées, faisant croire que la Centrafrique ne se bornerait qu’à Bangui.
Que le matériel humain est loin d’être fiable. La majorité des policiers et gendarmes centrafricains, quand ils ne rançonnent pas les populations, les brutalisent en toute impunité.
Et des institutions, sans pouvoir d’exécution efficace, et une fois de plus fiable, ne sont que pis allers.
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