Société
La CPI accuse cinq coupables pour atteinte à la subornation de son administration
Publié le samedi 5 novembre 2016 | Agence Centrafrique Presse
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Bangui- Le chargé de communication du Bureau extérieur de la Cour Pénale Internationale à Bangui, Gervais-Opportun Bodagay, a signalé que la Chambre de première instance VII de ladite institution judiciaire internationale a acquitté deux accusés sur cinq présumés coupables subornation, lors d’une conférence de presse vendredi 4 novembre 2016 à Bangui.
L’objectif de cette conférence de presse est d’expliquer à l’opinion publique que conformément à l’article 70 du Statut de Rome, les auteurs des velléités, faux témoignages ou documents falsifiés dans le but de détourner la vigilance des juges au cours d’un procès de la CPI sont passibles d’une poursuite pour atteintes à l’administration judiciaire.
Gervais-Opportun Bodagay a cité l’affaire concernant Jean-Pierre Bemba Gombo et son avocat principal Aimé Kilolo Musamba, le chargé de dossier dans l’affaire Bemba Jean Jacques Mandenga Kabongo, un membre de Mouvement de Libération du Congo (MLC), Fidèle Babala Wandu, député de la nation congolaise et le centrafricain Narcisse Arido.
Selon lui, la chambre a acquittés les accusés Fidèle Babala et le Centrafricain Narcisse Arido après examen minutieux et débat contradictoire du dossier.
Il a signalé qu’en définitif, la Chambre de première instance VII a déclaré Jean-Pierre Bemba, Aimé Kilolo et Jean-Jacques Mangenda coupables d’avoir conjointement commis les infractions de subornation intentionnelle de 14 témoins de la défense et de production calculée de faux éléments de preuve devant la Cour, en tant que coauteurs de ces infractions.
Il est à noter que le Procureur et la défense peuvent faire appel du jugement dans un délai de 30 jours, conformément au Statut de Rome. Les juges, quant à eux, peuvent prononcer une peine d’emprisonnement ne pouvant excéder cinq ans années et/ou une amende.
Pour mémoire, le procès de Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean Jacques Mangenda, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido pour atteintes à l’administration de la justice s’est ouvert le 29 septembre 2015 devant la Chambre de première instance VII.
Le 29 avril 2016, la Chambre a déclaré close la présentation des éléments de preuve dans cette affaire, et les parties ont présenté leurs conclusions finales oralement entre le 31 mai et le 1er juin 2016.
Sébastien LAMBA
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