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L`Assemblée nationale |
Bangui – Les députés ont adopté par acclamation, jeudi 29 décembre 2016, à Bangui, deux projets de loi organique relatifs à la mise en place de la Cour Constitutionnelle et de la Haute Cour de Justice.
L’objectif de ces deux projets de loi organique est de mettre en place les institutions de la République, conformément à la Constitution du 30 mars 2016.
Le Ministre de la Justice, des Droits de l’Homme et Garde des Sceaux, Flavien Mbata, a déclaré que le vote de ces projets de loi met un terme à la transition politique en République Centrafricaine.
Pour Flavien Mbata, « la Haute Cour de Justice est une institution non permanente composée de douze (12) membres dont six magistrats hors statut, trois députés et trois sénateurs.
Il convient de noter que ce sont les ministres de la Justice, des Droits de l’Homme Garde des Sceaux, Flavien Mbata et du Secrétariat Général du gouvernement, chargé des Relations avec les Institutions de la République et du Suivi-évaluation des Politiques Publiques, Jean Christophe Nguiza, qui ont défendu en plénière les deux projets de loi organique.
François BIONGO / ACAP
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