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© Autre presse par DR
M. Flavien Mbata ,ministre de la Justice. |
A la faveur d’une conférence de presse qu’il a donnée ce jeudi 11 avril 2017, le ministre centrafricain de la Justice, Flavien Mbata, a annoncé la nomination de deux juges d’instruction internationaux, à la Cour Pénale Spéciale pour la Centrafrique.
Créée par la loi n°15.003 du 3 juin 2015, cette Cour est compétente pour enquêter, instruire et juger les violations graves des droits de l’Homme et les violations graves du droit international humanitaire, commis sur le territoire de la République centrafricaine depuis le 1er janvier 2003.
Les deux magistrats sélectionnés pour siéger à cette juridiction spéciale sont Emmanuelle Ducos et Adelaïde Dembélé.
Emmanuelle Ducos, de nationalité française, est vice-Présidente chargée de l’instruction auprès du tribunal de grande instance de Paris, elle a été affectée, le 1er janvier 2012, au pôle dédié à l’instruction des crimes contre l’humanité, génocide, crimes et délits de guerre. Magistrat depuis 1995, Madame Ducos a débuté sa carrière comme substitut du procureur près le tribunal de grande instance de Meaux en France.
Quant à Adelaïde Dembélé de nationalité Burkinabè, elle est titulaire d’une maitrise en droit public de l’Université de Ouagadougou et d’un diplôme du cycle A de la magistrature de l’Ecole nationale d’administration et de magistrature de Ouagadougou. Elle bénéficie de plus de vingt ans d’expériences en tant que magistrat, notamment en RDC en tant que chef d’équipe des cellules d’appui aux poursuites judiciaires mises en place par la résolution 1925 du Conseil de Sécurité des Nations Unies (2010) au sein de la MONUSCO.
La loi portant création de la CPS a prévu une ‘’approche progressive’’ pour la mise en place de la Cour. Ainsi, les Nations Unies, au travers de la MINUSCA qui a reçu du Conseil de Sécurité le mandat d’appuyer l’opérationnalisation de la Cour, ont prévu un soutien à l’installation de la Cour en deux phases : la première étant consacrée à l’appui aux enquêtes et à l’instruction ; et la seconde, axée sur l’appui aux procès.
En vertu de la résolution 2301 (2016) du Conseil de Sécurité, la MINUSCA a pour mandat, parmi ses tâches prioritaires, entre autres de faciliter la coordination et la mobilisation de l’appui bilatéral et multilatéral en faveur de la mise en place et du bon fonctionnement de la CPS.
La nomination d’Emmanuelle Ducos et d’Adelaïde Dembélé intervient près de deux mois après celui du Procureur spécial, intervenu le 14 février 2017.
MINUSCA
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