RCA : cinq magistrats centrafricains nommés à la Cour pénale spéciale

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Publié le lundi 8 mai 2017 | Agence de Presse Africaine

© Autre presse par DR
Une cour pénale spéciale en Centrafrique

Bangui (Centrafrique) - Le président Faustin Archange Touadéra a nommé cinq magistrats centrafricains appelés à siéger à la Cour pénale spéciale, une juridiction créée en juin 2015 pour juger les crimes commis en République Centrafricaine depuis 2003.

Ces juges centrafricains sont Alain Ouaby Bekaï désigné procureur spécial adjoint, Alain Tolmo ayant rang de substitut du procureur spécial, Jacob Sanny Damili nommé juge à la Chambre d’accusation, Patience Grengbo et Michel Gokpou qui occupent le poste de juges d’instruction.

Il ne reste maintenant qu’à choisir un président pour diriger la cour qui possède depuis février dernier un procureur spécial en la personne du colonel Toussaint Mukimapa de la RDC.

Ce dernier est attendu fin mai à Bangui pour sa prise de fonctions, selon le ministère centrafricain de la Justice

Le choix des membres de la cour passe par un comité de sélection des dossiers des postulants. Après traitement, le comité soumet les magistrats retenus au Président de la République qui ensuite les nomme par décret.

BB/cat