Selon le Groupe d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique centrale (GABAC), pour cause d’asymétries d’information, les activités de la finance mobile en Afrique centrale sont sujettes à plusieurs manquements. Car, la variété d’acteurs répertoriés dans cette chaine d’activités (banque, opérateur, agent, marchand, client utilisateur final), n’appréhendent pas tous de la même manière, les risques liés au blanchissement de capitaux et au financement du terrorisme.
L’institution fustige surtout l’attitude des banques, pourtant directement liées aux organismes de régulation, qui ne sont pas toujours bien équipées pour assurer la conformité des activités de la finance mobile chez les opérateurs.
Il y va également de leurs agents qui sont souvent peu ou pas avertis, du potentiel d’utilisation frauduleuse de la monnaie électronique, et ne sont pas à même d’effectuer un véritable contrôle de l’identité des usagers. A titre d’exemple, déplore l’institution en charge de la lutte contre le blanchiment d’argent, « à la souscription, la photocopie de la pièce d’identité suffit, il n’y a donc pas de moyen de contrôle de son authenticité.», indique-t-elle.
En outre, poursuit le GABAC, la volatilité des capitaux, d’un acteur à l’autre, échappe également au contrôle des institutions. Le GABAC regrette aussi le relatif « vide juridique » dans l’espace CEMAC en comparaison avec la zone CEDEAO, en matière de régulation. L’institution fait savoir à cet effet que les règlements ne comportent pas de réelles obligations contraignantes, ni de mentions sur les rapports entre établissements de crédit et partenaires (contrôle de l’origine des fonds, des objets des transactions, des destinations etc.). En général, « les textes ne sont pas encore en phase avec les objectifs de prévention de blanchiment d’argent et de transactions financières, car il n’y a pas eu d’évaluation portant sur le sujet en Afrique centrale ».
Dans ce cadre, pour pallier les limites du dispositif réglementaire, dont le règlement N°01/11/CEMAC/UMAC/CM du 18 septembre 2011 constitue la base, et les vulnérabilités liées à l’utilisation de la monnaie électronique, ce dispositif a été complété en 2016, par un règlement portant sur la prévention et la répression du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme en Afrique centrale (règlement n°01/CEMAC/UMAC/CM du 16 avril 2016).
Ce texte prévoit ainsi l’adoption de diligences telles que la connaissance de la clientèle, des relations d’affaires du client, le contrôle des transactions et l’obligation de déclaration de soupçon aux agences nationales d’investigation financière.
Stéphane Billé