Centrafrique : L’arrivée du Procureur de la CPS conditionnée

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Publié le samedi 13 mai 2017 | RJDH-Centrafrique

© Autre presse par DR
Le procureur de Cour Pénale Spéciale (CPS), Toussaint Moutanzi Moukimapa

BANGUI — Le lancement des activités de la Cour Pénale Spéciale est conditionné par plusieurs facteurs. Des sources judiciaires s’inquiètent du non-respect du calendrier de cette institution judiciaire hybride avec un mandat initial de cinq ans.

Le procureur de cette Cour Pénale Spéciale (CPS), Toussaint Moutanzi Moukimapa n’est pas encore arrivé dans le pays alors qu’une délégation ministérielle a fait le déplacement du Congo Démocratique pour discuter avec lui et les autorités de ce pays. Le bâtiment devant abriter cette Cour n’est pas encore libéré et le recrutement et formation des officiers de police judiciaire pouvant enquêter sur les dossiers est loin de faire son chemin.

La CPS depuis sa création n’est pas à la page alors que des crimes relevant de sa compétence sont commis dans certaines localités du pays sauf qu’elle n’est pas opérationnelle. C’est le cas des événements dans le Mbomou, la Basse-Kotto, l’Ouham et l’Ouham Pendé même si certains magistrats nationaux et internationaux ont été nommés, ils ne sont pas encore investis du pouvoir d’agir.

Certes, la lutte contre l’impunité se remet à travers la nomination progressive des 25 membres de la CPS, « le procureur général de nationalité congolaise a été nommé en février par décret présidentiel, son adjoint et les autres magistrats s’effectuent progressivement. Le bâtiment qui va abriter cette CPS n’est pas encore libéré », constate Maître Bruno Hyacinthe, coordonnateur CCPI en RCA.

Bruno Hyacinthe Gbiegbia reste dubitatif sur le chronogramme de la Cour pénale spéciale « le calendrier de démarrage des activités du procès prévu pour le mois de juin est susceptible de modification », souligne-t-il avant de relancer que « les officiers de la police spéciale pour ces crimes spécifiques n’ont pas été formés, et donc, cela n’est pas possible maintenant », relève-t-il.

En ce qui concerne les victimes, l’avocat Bruno Hyacinthe Gbiégba pense que les partenaires qui appuient le gouvernement pour la mise en place de la CPS ont le devoir de s’y atteler, afin que cette structure spéciale s’installe le plus tôt que possible. « Le nombre des victimes continue de s’accroitre. Il est impossible à l’heure actuelle de donner un chiffre exact des dossiers qui attendent cette CPS », s’indigne-t-il.

Cinq magistrats nationaux sont nommés et trois internationaux sur 25 que doivent composer la CPS créée en juin 2015. Avec ce rythme le démarrage effectif des activités pour le mois de juin semble être hypothétique selon des observateurs.

Inquiétude similaire à celle de l’Amnesty International et des organisations de la société civile centrafricaine qui ont lancé ce 11 mai une campagne nationale demandant aux autorités de la République centrafricaine (RCA) de résoudre le problème de la culture de l’impunité profondément ancrée dans le pays, qui empêche des milliers de victimes d’atteintes aux droits humains et de crimes de droit international d’obtenir une quelconque forme de justice.