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© Autre presse par DR
L’ITIE évalue les normes institutionnelles et juridiques Ministre des Mines Léopold Mboli-Fatran, Pm S M Sarandji et le Coordonnateur de l`ITIE Robert Moïdokana |
BANGUI — l’initiative de transparence dans les industries extractives a évalué le cadre juridique et institutionnel lors de sa session ordinaire ce 12 Mai à Bangui.
Cette session ordinaire intervient alors que la Centrafrique reste suspendue dans l’initiative de transparence internationale (l’ITIE), depuis le coup d’Etat du 24 mars 2017. C’est dans ce contexte que cette session est tenue afin de chercher des voies et moyens de sortie de la RCA, qui d’ailleurs a retrouvé la légalité Constitutionnelle depuis un an après les élections groupées.
Simplice Mathieu Sarandji, premier ministre et président du Comité National de Pilotage de l’ITIE, réaffirme la volonté du gouvernement à l’initiative, « ITIE doit faire partie intégrante de la façon dont le gouvernement entend gérer le secteur des ressources naturelles en intégrant les recommandations de la Norme dans les reformes », a-t-il souligné.
L’échéancier de la publication du 4e rapport ITIE d’ici 2018, les Termes de références relatives au recrutement d’un Cabinet chargé d’évaluer le cadre légal et institutionnel de la publication de la propriété réelle des sociétés et ou entreprises œuvrant dans le secteur minier en RCA et la validation de la demande de levée de la suspension avant la saisine du Conseil d’Administration de l’ITIE ont été les points forts de ladite session.
Suspendue d’exporter l’or et le diamant sur les marchés internationaux depuis 2013 et faute des données de 2014-2015, le 4e rapport de l’ITIE, sera basé sur les données de 2016-2017, après la levée partielle de la suspension dans la zone ouest.
La République Centrafricaine, a été suspendue le 10 avril 2013 de l’ITIE pour cause d’instabilité politique et de l’insécurité qui ne favorisent pas la mise en œuvre rigoureuse de l’initiative. C’est après le retour à l’ordre constitutionnel le 30 mars 2016 que les activités de cette structure de transparence ont été relancées.
Pour donner une place de choix aux activités de l’ITIE, le budget de fonctionnement alloué à la transparence passe de 29 millions sous la transition à 87 millions en 2017.
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