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© Autre presse par DR
Colonel congolais Toussaint Mutazini Mukimapa, procureur de la Cour pénale spéciale de la RCA. |
Le haut magistrat, originaire de la RDC, vient d’effectuer son premier séjour à Bangui, en Centrafrique, depuis le jeudi 25 mai dernier. Il a comme mission d’enquêter sur les crimes commis par les groupes armés depuis 2003. Créée en 2015, la Cour pénale spéciale (CPS) centrafricaine a pour mandat d’enquêter, de poursuivre et de juger les crimes résultant de violations graves des droits de l’homme en RCA.
Le 15 février 2017, le président de la République centrafricaine, Faustin Archange Touadéra, a nommé Toussaint Muntazini Mukimapa, originaire de la République démocratique du Congo (RDC), au poste de procureur près la Cour pénale spéciale (CPS) de la République Centrafricaine. Il définira l'orientation des enquêtes et donc des futurs procès. Licencié en droit de l’université nationale du Zaïre (Campus de Kinshasa) en 1977, option Droit privé et judiciaire, le colonel Toussaint Muntazini a gravi tous les échelons de la magistrature militaire depuis le grade judiciaire de substitut de l’auditeur militaire de garnison jusqu’à celui de premier avocat près la haute Cour militaire, soit, le deuxième rang hiérarchique après celui d’auditeur général, chef de corps des magistrats militaires des parquets. Toussaint Muntazini Mukimapa a effectué l'essentiel de sa carrière au ministère de la Défense en RDC. Il est un habitué des instances internationales, respecté dans le milieu de la justice. Avant sa nomination au poste de procureur de la CPS ,il était, depuis 2003, directeur de cabinet de l'auditeur général des forces armées en RDC. À ce poste, le colonel Muntazini a notamment accompagné les agences onusiennes et les ONG dans l'appui aux juridictions. Magistrat militaire depuis la fin des années 1970, il a contribué à un certain nombre de condamnations dans des dossiers de crimes internationaux : crimes de guerre ou crimes contre l'humanité.
Point focal de la CPI en RDC
En effet, le nouveau procureur de la CPS était aussi le point focal de la Cour pénale internationale (CPI) auprès de la justice militaire congolaise. A ce titre, il a joué un rôle majeur dans la mise en place des instruments juridiques censés faciliter l’interaction de la justice militaire congolaise avec la CPI sur l’aboutissement des procédures relatives aux ressortissants congolais déférés devant la CPI. Dans ce cadre, il a été évidemment un acteur de premier plan dans le transfèrement vers La Haye des Congolais Thomas Lubanga et Germain Katanga, condamnés par la CPI, et de Mathieu Ngudjolo Chui (par la suite acquitté). En 2015, Toussaint Muntazini avait initié un processus en RDC censé accélérer les procédures des poursuites des crimes internationaux qui relèvent de la compétence de la CPI. Lors de ses précédentes fonctions, indique-t-on, le haut magistrat congolais a, en coordination avec tous les partenaires de la justice militaire, contribué à la planification et à la mise en œuvre des activités de renforcement des capacités des acteurs judiciaires, particulièrement en matière de crimes internationaux et de ceux relatifs aux violences sexuelles. En outre, explique-t-on, son expérience de manager et de formateur, alliée à celle d’officier du ministère public, dont la carrière a été entièrement vouée à soutenir l’accusation dans des contextes post-conflits fort délicats, lui seront particulièrement utiles dans l’exercice de son actuelle fonction de procureur spécial de la CPS. « Les défis sécuritaires peuvent compromettre les enquêtes. Mais nous sommes là pour les affronter. Avant même de venir, j’étais conscient que beaucoup de défis allaient se poser à moi. Si j’ai accepté d’exercer ce mandat, c’est parce que je me sens prêt à affronter ces défis et je sens que j’aurais le soutien des autorités et du peuple tout entier », a déclaré le procureur de la CPS, lors de son séjour en Centrafrique.
Quid de la Cour pénale spéciale?
La Cour pénale spéciale de la République centrafricaine a été créée par la loi n°15.003 du 3 juin 2015. Elle est compétente pour enquêter, instruire et juger les violations graves des droits de l’Homme et les violations graves du droit international humanitaire, commis sur le territoire de la République centrafricaine depuis le 1er janvier 2003, telles que définies par le Code Pénal centrafricain et en vertu des obligations internationales contractées par la République centrafricaine en matière de droit international, notamment le crime de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre objets des enquêtes en cours et à venir.
Il s’agit d’une juridiction spéciale intégrée dans le système judiciaire national pour une durée de cinq ans renouvelables. Elle applique le droit pénal et procédural centrafricain, avec la possibilité de se référer aux normes et règles internationales pour combler des lacunes ou insuffisances du droit national. Elle bénéficie d’une primauté de compétence vis-à-vis des autres juridictions nationales et travaillera en complémentarité avec la CPI qui a une primauté de compétence (elle se désistera au profit de la CPI en cas de besoin).
La Cour pénale spéciale est composée d’une chambre d’instruction, d’une chambre d’accusation spéciale, d’une chambre d’assises et d’une chambre d’appel. Elle est assistée dans ses actes quotidiens par un Greffe. Le Ministère public y est représenté par le Parquet du Procureur Spécial et la police judiciaire par l’Unité Spéciale de Police Judiciaire.
Elle bénéficie du concours d’un personnel international, soit 12 magistrats internationaux au moins (dont le Procureur Spécial International) et un Greffier international adjoint, aux côtés du personnel national, soit 13 magistrats centrafricains au moins (dont le Président de Cour) sans compter le personnel d’appui. A ce nombre s’ajoutent les officiers de police judiciaire de l’Unité Spéciale de police judiciaire qui sont tous Centrafricains.
Patrick Ndungidi
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