Une feuille de route pour la justice en République centrafricaine

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Publié le jeudi 8 juin 2017 | Centrafrique Presse info

© AFP par FRED DUFOUR
Dans le camp de réfugiés de Mpoko, en février 2014.

Les violences en République centrafricaine ont disparu de l'écran radar de la communauté internationale, mais cela ne signifie pas que le conflit est terminé.

Le mois dernier, j'ai eu un entretien avec Monica, une survivante de la polio âgée de 30 ans, à Bambari, une ville déchirée par la guerre en République centrafricaine. Elle vivait dans un camp pour personnes déplacées après avoir été contrainte de fuir la ville de Bakala, à 110 kilomètres de là, en raison de combats intenses. « Je suis rentrée dans la maison pour me cacher », a-t-elle dit, décrivant les violences à Bakala. « Mon mari m'a dit de rester sur place et il est parti avec les enfants pour se cacher dehors. Ils ont été pourchassés jusque dans la brousse et tués. »

Dans le camp, Monica – qui ne peut pas marcher – est seule et a de la peine à trouver de la nourriture. Elle est hantée par le souvenir de son mari et de leurs trois enfants, qui étaient âgés de 2 ans, 3 ans et 4 ans. « J'ai tout perdu », a-t-elle dit. « Ces hommes qui nous tuent … ils nous traitent comme si nos vies ne valaient rien. Est-ce qu'ils réaliseront un jour ce qu'ils ont fait ? »

Les violences en République centrafricaine ont disparu de l'écran radar de la communauté internationale, mais cela ne veut pas dire que les tueries aient diminué. Actuellement, plus d'une douzaine de groupes armés écument le pays, commettant divers abus. La violence est en hausse dans les provinces de l'est et l'impunité continue de régner.

Dans un nouveau rapport détaillé publié cette semaine, l'ONU établit de manière très claire l'étendue des dévastations. Ce rapport devrait enfin permettre d'attirer l'attention du monde sur cette crise sanglante et d'engager une action pour y mettre fin.

Ce « Rapport Mapping » (« inventaire ») de 388 pages documente de graves violations des droits humains et du droit humanitaire international commises de 2003 à 2015 et, en République centrafricaine, la tâche était immense. Une équipe de huit membres a effectué des enquêtes de terrain et a passé au crible 1 200 documents. Ces documents concernent 620 crimes « de la plus extrême gravité » commis par les diverses parties, y compris des incendies de villages, des tueries et des viols.

Le rapport établit une chronologie des violences remontant au régime de l'ancien président François Bozizé et allant jusqu'à la scission en plusieurs bandes armées de la Séléka, le groupe armé qui a renversé Bozizé. Mais le rapport ne se réduit pas à un exercice de documentation historique. Il a été rédigé dans le but d'assurer que justice soit rendue pour les crimes qu'il documente : il s’agit d’une feuille de route à l'intention des procureurs pour qu'ils fassent rendre des comptes aux personnes responsables de graves crimes.

Au niveau international, la Cour pénale internationale (CPI) a ouvert des enquêtes en septembre 2014 et ce document va lui faciliter le travail. Toutefois, la CPI ne visera probablement qu'un nombre limité de suspects.

La tâche de s'occuper d'un grand nombre des autres crimes incombe à la Cour pénale spéciale (CPS), un organe judiciaire original créé en République centrafricaine en 2015. Dotée de juges et de procureurs nationaux et internationaux, cette Cour a pour mandat d'enquêter sur les graves violations des droits humains commises dans le pays depuis 2003 et d'engager des poursuites contre leurs responsables. En tandem avec la CPI, la CPS présente une belle occasion d'en finir avec les cycles d'impunité qui handicapent le pays depuis des années.

La Cour pénale spéciale, le gouvernement centrafricain et les Nations Unies possèdent désormais une feuille de route pour agir. Le rapport d'inventaire n'établit pas les responsabilités pénales individuelles, mais il met en lumière un grand nombre des crimes les plus graves, ainsi que les domaines d'investigation prioritaires. La prochaine étape cruciale sera de faire en sorte que la Cour dispose de la totalité du financement dont elle a besoin et devienne opérationnelle le plus tôt possible. Ceci inclut la nécessité d'assurer la protection des témoins et de sécuriser le personnel de la Cour.

Le gouvernement a pris d'importantes mesures ces derniers mois, notamment les nominations d'un procureur général et d'autres personnels de haut rang, mais il pourrait faire davantage pour rendre la Cour opérationnelle, par exemple nommer au sein de la présidence une personne assurant la liaison avec la Cour.

Les gouvernements se sont engagés à verser seulement 5,2 millions de dollars, sur les 7 millions qui sont nécessaires pour assurer le fonctionnement de la Cour pendant ses 14 premiers mois d'existence. Les bailleurs de fonds et l'ONU devraient soutenir la Cour sur le long terme, y compris en lui fournissant un appui technique et logistique. Et ils devraient s'assurer qu'aucune amnistie pour des crimes graves ne fasse partie d'éventuels accords de paix négociés par l'ONU ou par d'autres entités.

Les chefs de guerre et les commandants de groupes armés doivent être amenés à répondre des tueries et les personnes comme Monica devraient recevoir confirmation que leurs vies, et les vies des membres de leurs familles, ont une valeur. Le prochain rapport dont ils prendront connaissance devrait être un rapport sur les progrès de la justice.