Centrafrique : Le Substitut international nommé pour siéger à la Cour Pénale Spéciale

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Publié le dimanche 11 juin 2017 | RJDH Centrafrique

© Autre presse par DR
Une cour pénale spéciale en Centrafrique

BANGUI - Le Président de la République Faustin Archange Touadera a signé le 06 juin dernier le décret portant nomination du Substitut international de la Cour Pénale Spéciale. Il s’agit d’un Canadien d’origine camerounaise, Dieudonné Detchou.

La nomination de Dieudonné Detchou d’origine Canadienne et camerounaise intervient après quelques mois de celles du Procureur près la Cour Pénale Spéciale et les deux Juges d’instructions.

Dieudonné Detchou a exercé, entre 2007 et 2016, les fonctions d’Avocat à la section des crimes contre l’humanité et crimes de guerre du Ministère de la Justice du Canada, fonctions où il a une vaste expérience en matière d’enquête, d’instruction et de poursuite de crimes complexes tels que les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les crimes de génocide.

Il a participé aux poursuites de nombreux dossiers portant sur le génocide au Rwanda, les crimes du régime d’apartheid en Afrique du Sud, les crimes commis pendant la guerre dans les Balkans ou dans le cadre des nombreuses crises au Liberia. Dieudonné Detchou a intégré cette section depuis 2004 comme gestionnaire de dossiers juridiques jusqu’en 2007. Par ailleurs, entre 2001 et 2004, il a travaillé comme agent principal de litiges au Secrétariat aux litiges du ministère de la Santé du Canada.

M. Detchou est titulaire d’un doctorat en droit international et comparé de l’université Laval, d’un DESS en droit notarial et d’une maîtrise en droit privé de l’université de Rouen. Il est également titulaire d’une licence en « Common Law », d’une licence en droit civil de l’université d’Ottawa et d’une licence en droit privé de l’université de Yaoundé.

En 2008, il a reçu un prix d’excellence du sous ministre de la Justice Canadien suite au « service exemplaire et de l’excellence professionnelle démontrés dans le cadre du premier procès sous la loi canadienne sur les crimes contre l’humanité et des crimes de guerre » et, en 2010, un prix du Portefeuille de la sécurité publique, de la défense et de l’Immigration pour sa « contribution exceptionnelle dans la clôture des dossiers de la seconde guerre mondiale ».

Cette nomination fait suite à la sélection dub comité présidé par la Minusca et la proposition du Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies en Centrafrique le 05 mai 2017 conformément à l’article 24 de la loi n°15.003 du 03 juin 2015.

Pour cette cour, quatre membres internationaux sur les 12 que compte la CPS sont désignés.