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Diamants de Kimberley : «Il faut une négociation politique en RCA» |
Le gel de fonds prononcé en 2015 par la Conseil de l'Union européenne à l'encontre du Bureau d’achat de diamants en Centrafrique (Badica) et sa filiale belge Kardiam, dont elles contestaient le bien fondé, a été confirmé jeudi par le Tribunal de l'Union européenne.
Le gel des fonds du Bureau d’achat de diamants en Centrafrique (Badica) et sa filiale belge Kardiam prononcé par le Conseil de l’Union européenne le 2 septembre 2015, dans la foulée des Nations unies, a été confirmé par le Tribunal de l’UE, dans un arrêt rendu jeudi. Il leur était reproché d’avoir fourni un appui à des groupes armés en République centrafricaine, à savoir l’ex-Séléka et les forces anti-balaka, grâce à l’exploitation et au commerce illicites de ressources naturelles : diamants et or, notamment.
Badica et Kardiam demandaient au Tribunal de l’Union européenne d’annuler le gel de fonds — dont le montant et la domiciliation demeurent inconnus —prononcé à leur encontre. Elles considéraient que les motifs du gel étaient inexactes ou insuffisamment étayées pour établir qu’elles ont fourni un appui aux groupes armés via l’exploitation illégale ou le trafic de ressources naturelles en République centrafricaine. Le Tribunal rejette le recours des deux sociétés et confirme le gel de leurs fonds.
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