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© Autre presse par DR
Des artisans miniers sur le site de diamant de Lango Oussé, dans la zone de Boda (Sud) de la RCA |
Bangui — Les pays de la CEMAC appliquerons dans les années à venir un code minier uniforme et applicable dans tous les Etats membres. Le projet dudit code est soumis à l’approbation par la Commission de la communauté ce 27 et 28 à Douala au Cameroun. Une initiative sous régionale dans le cadre du projet REMAP-CEMAC de la coopération allemande (GIZ).
Le projet de Renforcement de la Gouvernance des Matières Premières en Afrique Centrale (REMAP) soutient la Commission de la CEMAC dans le renforcement de la bonne gouvernance dans le secteur des industries extractives. « Transposer en zone CEMAC les principes de la Vision Minière Africaine » : telle est la finalité de l’étude sur l’élaboration d’un Code Minier Communautaire en Zone CEMAC, lancée en mai 2016 par ledit Projet REMAP-CEMAC.
La vision portée par le projet REMAP-CEMAC, se veut la proposition d’une harmonisation de lois minières au sein des Etats membres. La Commission CEMAC doit renforcer la bonne gouvernance ; la transparence dans le secteur minier et de contribuer au développement économique ainsi qu’à la réduction de la pauvreté.
Le Code Minier Communautaire en attente de validation a subi plusieurs phases à savoir : l’étude comparative des codes miniers dans les six pays membres de la CEMAC, la présentation d’un projet orienté vers les principes de la « Africa Mining Vision» avant d’être soumis à la Commission d’Experts pour être transmis à la Commission de la CEMAC.
« Dans une approche comparative, les cadres institutionnels et législatifs, les régimes miniers et fiscaux, les obligations sociales et environnementales et autres aspects fondamentaux des pays de la CEMAC ont été présentés et discutés dans le but d’analyser l’intérêt et les aspects liés à une harmonisation régionale des codes miniers », peut-on lire dans une note d’information du projet REMAP-CEMAC.
Le Code Minier Communautaire de la CEMAC est une première expérience qui intègre le code pétrolier, gazier et miner des pays membres dans toutes ses tendances et diversités.
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