Centrafrique : Code minier communautaire de la CEMAC en cours d’enrichissement

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Publié le mardi 1 aout 2017 | RJDH-Centrafrique

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La CEMAC

BANGUI – Le projet du Code Minier Communautaire de la CEMAC a été présenté du 27 au 28 juillet 2017 à Douala au Cameroun. C’est une initiative du Projet REMAP-CEMAC, soutenu par la coopération allemande pour faciliter la meilleure gouvernance des matières premières. Ce Code entre dans la phase d’enrichissement.

Le Code Minier Communautaire de la CEMAC vise à harmoniser les lois minières dans les Etats-membres pour renforcer la bonne gouvernance et la transparence dans le secteur minier afin de contribuer au développement économique et réduire la pauvreté.

Selon Michael Neumann, Conseiller Technique Principal du Projet REMAP- CEMAC en mission à Bangui, il est question dans ce Code de discuter les cadres des taxations des matières premières dans la zone CEMAC. « C’est un élément le plus important. Pour les innovations, il y’a l’implication des communautés et de la Société civile dans la gouvernance des matières premières », a-t-il confié au RJDH.

Michael Neumann se dit optimiste sur l’aboutissement de ce Projet « Je suis optimiste. La présentation déjà est un grand progrès, même si un progrès a besoin de la patience. C’est un sujet très complexe voire politique, c’est pourquoi il faut discuter et convaincre », a relevé Michael Neumann.

Le Régime Minier Général, le Régime Fiscal et Douanier, le Régime des Changes et le Contentieux Minier sont là des grandes parties du Code Minier Communautaire qui a été soumis à l’examen des experts.

Ce Code Minier Communautaire marquera aussi la preuve de l’intégration de la CEMAC et permettra la meilleure gouvernance des matières premières. Cependant, il connaitra quelques amendements avant sa présentation officielle à la Commission CEMAC d’ici deux mois, celle-ci pourra la présenter aux Etats membres pour adoption et validation.

Selon Gregory Lionel Beyina, Directeur de Cabinet du président de la Commission de la CEMAC, c’est une espérance tant attendue par les populations « Il est important de souligner ici que la finalisation du Code Minier Communautaire est très attendu comme un axe essentiel dans notre grand Programme de Réforme Economique et Financière et Monétaire en Afrique Centrale (PREF-CEMAC) », a-t-il lancé à l’ouverture de la session.

La Commission de la CEMAC compte organiser dans les prochains mois une réunion du Conseil des Ministres de l’UEAC au cours de laquelle sera présenté ce Code pour l’approbation et la validation aux différentes instances communautaires. Un Cabinet d’expert de la République Démocratique du Congo a été retenu pour mener des démarches qui ont abouti à la proposition de ce Code Minier Communautaire.