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Le code minier de la CEMAC en attente de validation dans les prochaines semaines |
YAOUNDE - La Commission de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) a reçu le 29 septembre 2017 à Yaoundé (Cameroun), l’esquisse du Code Minier Communautaire, proposé dans le cadre du Projet Renforcement de Renforcement de la Gouvernance des Matières Premières en Afrique Centrale (REMAP/CEMAC) de la Coopération allemande (GIZ)
16 mois après le lancement de ses travaux, la Commission de la CEMAC était satisfaite de recevoir le projet de Code Minier Communautaire. Cette satisfaction se vérifie dans la déclaration de Mr Jean Eudes Teya, Commissaire du Département de l’Education, de la Recherche et du Développement Social chargé de Droits de l’Homme et de la Bonne Gouvernance de la Commission de la CEMAC. Il a souligné l’importance de ce Code vue son caractère technique, économique et géographique en déclarant que « parmi les pays de la CEMAC, cinq (05) sont producteurs de Pétrole et nous espérons que le 6e qui est la RCA sera dans ce club et si on regarde la gitologie des gisements pétroliers, ils ne s’arrêtent pas aux frontières de même les gisements de diamant ».
Pour Jean Eudes Teya, c’est « un avantage d’avoir un cadre communautaire pour la gestion de ces ressources permettra de regler des problèmes de continuité des gisements, de répartition des responsabilités entre les Etats et les entreprises exploitantes ».
Cet avantage concerne plusieurs domaines. Le Commissaire Jean Eudes Teya a rappelé que, le fait d’avoir une harmonisation sous régionale permettra de donner de chance égale à tous les Etats pour l’exploitation de leurs ressource minérales. « L’autre avantage est de permettre la globalisation de la prise en charge, la mutualisation des intérêts de la population. Parce que dans certaines parties de notre communauté, les populations peuvent se sentir exclues dans les répartitions des bénéfices ». Ainsi, « cela va permettre plus de transparence non seulement aux niveaux nationaux mais aussi au niveau communautaire. Ce Code Communautaire garantirait une plus grande stabilité juridique en ne relevant plus des contraintes budgétaires nationales », a expliqué le Commissaire.
Le partenaire de la CEMAC dans la conception du Code minier Sous-régional qui est l’Allemagne par l’entremise de son Ambassadeur au Cameroun a montré les enjeux de ce document.
Selon l’Ambassadeur allemand au Cameroun, Hans Dieter Stell, l’initiative de doter la CEMAC d’un Code Minier constitue l’un des axes prioritaires du Projet REMAP de la GIZ « qui appuie la CEMAC dans l’harmonisation et l’élaboration de politiques et législations communautaires dans le domaine des industries extractives, un domaine de haute importance dans cette région des richesses minières ».
Le diplomate allemand est revenu avec insistance sur les objectifs de ce Code minier Communautaire qui visent à « renforcer la bonne gouvernance et la transparence dans le secteur minier en zone CEMAC, harmoniser le secteur minier dans la sous-région afin de le rendre plus compétitif et durable, et augmenter la participation du secteur extractif au développement économique et à la réduction de la pauvreté ».
Les grands axes du Code minier communautaire :
La structuration de ce Code prend en compte les principes fondamentaux de la propriété minière, du rôle de l’Etat et celui de la CEMAC, le cadre institutionnel et administratif du secteur minier, le régime minier, l’exploitation artisanale des substances minérales, le régime fiscal, douanier et de change, le régime fiscal et douanier applicable durant la phase de recherche et la phase d’exploitation, le régime fiscal et douanier spécifique, le régime de change, les infractions et contentieux.
Après la réception de ce projet de Code Minier Communautaire pour la CEMAC, le document sera présenté aux administrations minières de chaque Etat membre. Des consultations seront faites auprès de la population, présenté le projet au comité technique inter-Etats, au Conseil des Ministres de la sous-région avant qu’il soit soumis à la Conférence des Chefs d’Etats, qui vont en sortir un acte additionnel applicable au sein de la Communauté.
L’élaboration d’un Code Minier Communautaire a été annoncé en 2015 lors de la Conférence internationale de l’Académie des Industries Extractives de la CEMAC à Yaoundé et lancé effectivement en 2016, avec pour objectif global de développer et proposer sur la base des lois minières déjà en vigueur dans les pays de la CEMAC, un projet de code minier communautaire adapté aux principes de la Vision Minière Africaine.
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