Ouverture à Bangui d’un atelier sur le Projet de règlement de procédure et de preuve destiné à la Cour pénale spéciale

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Publié le mardi 3 octobre 2017 | Agence Centrafrique Presse

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Ouverture à Bangui d’un atelier sur le Projet de règlement de procédure et de preuve destiné à la Cour pénale spéciale
Le ministre de la Justice, des Droits de l’Homme et Garde des Sceaux, Flavien Mbata a lancé, lundi 2 octobre 2017 à Bangui, les travaux de l’atelier de discussion sur le Projet de Règlement de procédure et de Preuve pour la Cour Pénale Spéciale (CPS).

Bangui - Le ministre de la Justice, des Droits de l’Homme et Garde des Sceaux, Flavien Mbata a lancé, lundi 2 octobre 2017 à Bangui, les travaux de l’atelier de discussion sur le Projet de Règlement de procédure et de Preuve pour la Cour Pénale Spéciale (CPS).

L’objectif de cet atelier est de procéder à l’examen du document sur le Projet de Règlement de procédure et de Preuve pour la Cour pénale Spéciale en vue d’être en conformité avec la loi organique portant création, organisation et fonctionnement de la Cour Pénale Spéciale.

Le ministre Flavien Mbata a indiqué que du fait que la Cour Pénale Spéciale est une juridiction hybride, il lui faut un document de procédure et de preuve qui a la similitude avec le code de procédure pénale centrafricain qui serait à la hauteur d'une juridiction internationale.

Le chef du département de la Justice a assuré ses interlocuteurs de la ferme volonté du gouvernement centrafricain à mettre fin à l’impunité des crimes graves.

« Après l’examen, ce document va être transmis au bureau de l’Assemblée Nationale pour adoption, car cet instrument va contribuer au fonctionnement de cette Cour Pénale Spéciale », a précisé le ministre Mbata.

La Représentante spéciale adjointe du Secrétaire général des Nations Unies, Najat Rochdi, a souligné que cet atelier permet d’évaluer l’état d’avancement de la loi sur la procédure et de preuve pour la protection des victimes et des témoins.

« L’appui de la Mission multidimensionnelle Intégrée des nations Unies pour la Stabilisation en République Centrafricaine (MINUSCA) et le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) sont des éléments qui permettent à la Centrafrique d’avancer très clairement et résolument sur la fin de l’impunité par rapport aux crimes graves », a réitéré Najat Rochdi.

Organisé par le gouvernement centrafricain avec l’appui du projet conjoint CPS, MINUSCA et PNUD, cet atelier a mobilisé près de 100 cadres, entre autres les parlementaires, les magistrats, les membres de la CPS, les partenaires techniques et les représentants de la société civile en vue d’être édifiés entre autres sur le projet de règlement de procédure et de preuve, les grands défis de la procédure devant la CPS.

il convient de noter que la CPS est composée de 13 magistrats nationaux et 12 magistrats internationaux, et a pour mission d’enquêter, de rechercher et de juger les auteurs, co-auteur et complices des graves crimes commis en République Centrafricaine depuis 2003.

François Biongo / ACAP