Centrafrique : Les cinq principales réformes prévues par le projet de loi sur la décentralisation

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Publié le lundi 9 octobre 2017 | RJDH Centrafrique

© AFP par Eric FEFERBERG
Les parlementaires avaient donné une majorité de leurs suffrages à Catherine Samba-Panza, maire de Bangui, le 21 janvier 2014 pour le poste de présidente de la transition.

BANGUI - La République Centrafricaine travaille depuis 1995 sur un projet censé renouer avec la politique de décentralisation du pays. Ce projet, initié par le gouvernement, se trouve depuis quelques mois à l’Assemblée Nationale qui doit, en fin de processus et conformément à la constitution, l’étudier et l’adopter avant sa promulgation par le chef de l’Etat.

Le projet envoyé au parlement centrafricain prévoit un certain nombre de réformes qui, selon le Directeur Général des collectivités territoriales, va bouleverser les habitudes de la vie publique centrafricaine. « Ce projet de loi va apporter beaucoup de modifications qui vont faire en sorte que le pays puisse embrasser une nouvelle approche de la gestion de la chose publique », confie Justin Bandio.

Des réformes attendues

Les reformes prévues dans le projet de loi sur la décentralisation sont essentiellement axées sur la gestion de la chose publique et, surtout, sur l’appropriation de la gestion par les populations locales. Petro Koni Zézé, ministre délégué en charge du Haut-Commissariat à la décentralisation, parle d’un processus qui place les populations locales au centre de la gestion des affaires de la cité : « ce projet a pour avantage de donner la possibilité aux populations de gérer de près les affaires publiques, de se sentir au cœur du dispositif afin d’éviter les frustrations et les sentiments d’abandon », explique ce dernier.

La première grande réforme est l’élection des conseillers municipaux qui sont à la base de la gestion des collectivités. « Le projet qui est à l’Assemblée Nationale va consacrer l’élection des conseillers municipaux, ainsi il mettra fin au système de délégation spéciale qui a montré toutes ses limites. A la base, ce sera la population qui va élire les personnalités qui devront gérer ses ressources, sa ville et sa destinée immédiate », explique Justin Bandio.

La deuxième réforme prévue dans le projet de loi est « le transfert de compétences de l’Etat aux collectivités territoriales. Cela signifie que les collectivités qui existeront vont avoir des compétences que l’Etat central concentre aujourd’hui dans tous les domaines. Cela va faciliter le traitement des affaires courantes », explique le Directeur Général.

Les collectivités disposeront de l’autonomie de gestion dès que la loi sera promulguée et mise en œuvre. « Comme troisième grande réforme, nous avons l’autonomisation des collectivités dans la gestion. Elles auront un budget qu’elles vont exécuter de manière totalement indépendante », fait-il savoir.

Selon le Directeur Général des collectivités territoriales, « l’une des réformes, c’est la création de la fonction publique territoriale. Cela va faciliter la gestion des agents de l’Etat, ce qui est une grande avancée attendue dans ce pays », confie ce cadre qui indique que le projet de loi sur la décentralisation prévoit « la création d’un corps préfectoral qui va coordonner toute la gestion des collectivités ».

L’absence de la décentralisation est à la base de beaucoup de frustrations aujourd’hui en République Centrafricaine. Plusieurs régions se sont estimées abandonnées par le pouvoir central. C’est l’argument utilisé par les rebelles du nord qui se sont accaparés du pouvoir par coup d’Etat en mars 2013. Ces derniers avançaient que leurs localités ont été laissées pour compte sur le plan sanitaire, éducatif, sécuritaire par les autorités de Bangui. Ces revendications sont partagées par plusieurs autres régions qui estiment que l’Etat ne fait pas ce qu’il faut pour créer les conditions pour que les Centrafricains se sentent en Centrafrique.

Ces grandes réformes sont contenues dans le projet de loi sur la décentralisation qui circule depuis 1995. L’espoir de tous est de le voir adopté lors de la prochaine session parlementaire qui s’ouvre le 1er octobre prochain à Bangui. Les Centrafricains attendent les discussions sur ce projet de loi qui date de 1995. La principale attente aujourd’hui est que ce projet puisse être adopté afin que la République Centrafricaine renoue avec la démocratie à la base qui faisait la fierté du peuple dans les années antérieures.