Centrafrique : Le Chef du projet d’appui à la CPS plaide pour plus de ressources pour cette juridiction

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Publié le vendredi 13 octobre 2017 | RJDH Centrafrique

© Autre presse par DR
Gaston Asitaki, Chef du projet d’appui à la CPS

Bangui — Gaston Asitaki appelle les Etats et les organisations bilatérales et multilatérales à financer la Cour Pénale Spéciale. Le premier financement est pour quatorze mois et la Cour a commencé ses travaux depuis le 30 juin 2017. Appel à la mobilisation lancé lors d’une rencontre avec les organisations de la société civile.

RJDH : Monsieur Gaston Asitaki bonjour !

GA : Bonjour monsieur le Journaliste !

RJDH : Vous êtes le chef d’appui à l’opérationnalisation de la Cour Pénale Spéciale en Centrafrique, la question de mobilisation de fonds pour le fonctionnement de la CPS reste un défis majeur en ce moment puisse que pour les premiers quatorze mois, je pense que les fonds sont disponibles. Alors après ce budget, est ce que d’autres fonds sont actuellement mobilisés pour la suite du programme ?

GA : Oui je puis vous dire que l’essentiel du travail pour mettre en place la Cour Pénale Spéciale est fait, mais la Cour ne se réalisera pas sans l’accompagnement de la population et sans les apports de nos partenaires. C’est un travail difficile et pénible qui nécessite les accompagnements de tous nos partenaires financiers et techniques. C’est l’occasion de remercier ceux qui ont déjà apporté leur contribution à savoir la France, le Pays-Bas, les Etats-Unis, la Minusca, le PNUD, le programme Volontaires des Nations-Unies pour les quatorze premiers mois et les encourager à maintenir les contributions pour les années à venir.

Et tous les autres partenaires qui ont manifesté leur volonté de joindre à l’effort à savoir : l’Union Européenne, le Japon, la Suède, la Norvège et tous les autres, nous leurs disons notre disponibilité pour continuer ce travail technique à la concrétisation de ces contributions. Des fonds assez suffisants sont mis à la disposition de la CPS pour lancer ses activités, c’est-à-dire les quatorze premiers mois dont vous parlez.

Nous avons préparé un travail important de la Cour pour l’année 2018-2019. Nous avons un premier engagement de la Minusca qui va allouer une certaine quantité pour 2018, il y a des promesses qui ont été faites des partenaires comme les Etats-Unis, la France le Pays-Bas qui sont disposés à compléter les moyens nécessaires pour que le budget 2018 soit complément bouclé. Il y a un travail de suivi que nous faisons et je pense qu’au moins pour 2018 nous n’avons pas trop d’inquiétude à se faire.

RJDH : Aujourd’hui les justiciables et observateurs de la justice se posent des questions sur la mise en place de la Cour. Dites-nous est ce que la CPS est déjà opérationnelle ou non ?

GA : Le processus de l’opérationnalisation de la Cour Pénale Spéciale suit son cours normalement. Je peux vous dire que nous sommes très satisfaits, comment les choses se passent ? Nous sommes en dates conformes à nos prévisions. Les magistrats nationaux et internationaux ont été nommés et le premier groupe a déjà prêté serment et installé dans les locaux provisoires. Ils travaillent activement à préparer les premières formations, à superviser les productions des outils nécessaires au travail de la Cour et tout comme ce qui est plus déterminant à préparer le lancement des enquêtes et qui d’après le Procureur de la CPS devrait etre lancé la fin du mois de décembre prochain.

RJDH : Pour saisir la CPS, ou se trouve exactement le siège provisoire?

AG : La Cour Pénale Spéciale est installée dans des bureaux provisoires basés à Bangui. Comme je viens de le dire, la cour travaille à préparer les enquêtes. De manière officielle, le décembre 2017, la cour informera les populations où est ce qu’on peut la contacter pour déposer les plaintes. Maintenant ils sont en train de faire un travail à l’interne pour se préparer.

RJDH : Comme vous êtes le chef d’appui à la mise en place de la CPS, depuis les travaux de réhabilitation des bâtiments notamment du tribunal de Grande Instance de Bangui et le commissariat du 1er Arrondissement pouvant servir le siège de la CPS et l’unité spéciale de police judiciaire. Mais à quand le démarrage effectif des travaux ?

GA : les travaux de réhabilitation du commissariat du 1er arrondissement central de l’unité de police judiciaire ont été lancés depuis trois semaines. D’après la provision de l’entreprise, le bâtiment réhabilité sera mis à la disposition de la CPS à la fin du mois de décembre prochain. Et nous sommes en train d’organiser l’acquisition de l’immobilier et autre équipement pour qu’ils soient possibles non seulement à l’unité spéciale de la police judiciaire mais à la cour dans son ensemble d’occuper ses locaux à partir de Janvier 2018. Pendant que la Cour sera provisoirement installée dans les locaux de la police judiciaire, nous continuerons le travail pour la mise en état de son siège qui pourra etre prêt à recevoir la CPS à la deuxième moitié de 2018.

RJDH : Vous parlez de la mise en place de la Cour Pénale Spéciale en trois étapes, qu’est-ce que cela veut dire ?

GA : Dans mon intervention, j’ai rappelé que la cour va se mettre en place en deux phases majeures pour le premier quinquennat. La première phase est complément pour les enquêtes et je disais la première phase c’est la phase des enquêtes de poursuite pour les trois premières années qui sera complétée par la phase pour le jugement de deux ans. Je disais la première phase des enquêtes de poursuite elle-même est composée de trois étapes : la première étape est celle dans laquelle la cour se trouve maintenant à savoir la préparation des enquêtes, suivra à partir de décembre 2017 le lancement des enquêtes qui est la deuxième étape, et à partir de décembre 2018 en ce qui concerne la troisième étape, c’est le lancement de la poursuite. Donc aujourd’hui octobre 2017, nous sommes dans la phase 1, préparation des enquêtes et poursuite.

RJDH : Est-ce que pour le moment la population peut déjà déposer les plaintes ou des informations auprès du parquet de la CPS concernant les crimes recensés déjà dans le pays ?

GA : Comme j’ai dit, déposé les informations oui ! Déposé les plaintes pas encore ! Parce que vous savez la cour fonctionnera non seulement avec le parquet mais aussi avec un corps de police judiciaire, les OPJ qui sont au nombre de 20 nommés le vendredi passé par le décret présidentiel. Nous travaillons à organiser leur prestation de serment et l’installation de ces OPJ. Une fois les OPJ installés, cela devrait intervenir l’adresse de leur localisation ou leur domiciliation sera connue. Ce sera l’endroit où la population pourra se rendre pour déposer les plaintes.

RJDH : A l’heure actuelle, qu’est ce qui reste à faire exactement en ce qui concerne le recrutement, la nomination des membres qui doivent représenter la Cour ?

GA : Pour la première phase à savoir : les enquêtes, la poursuite, nous avons bouclé le recrutement. Tous les magistrats internationaux ont été identifiés, sélectionnés. Le premier groupe a été nommé par le décret présidentiel, les trois autres les greffiers, les deux juges de chambres d’accusations et d’instructions ont été déjà identités, sélectionnés et le président signera le décret prochain. Pour les magistrats nationaux, les OPJ, les secrétaires, les greffiers sont également déjà nommés, nous sommes justement en train d’organiser des détails logistiques pour les prestations de serment et organiser un espace de travail.

RJDH : Mais une partie des magistrats internationaux n’est pas encore arrivée qu’est ce qui justifie ce retard ?

GA : Pour les magistrats internationaux, nous avons déjà le Procureur Spécial qui est déjà là, la juge française en charge de chambres d’instructions qui est déjà là à Bangui. La semaine prochaine, arrivera à Bangui le Substitut international du Procureur Spécial de la cour en provenance du Canada et début novembre sera l’arrivée de la Juge d’instruction de la chambre en provenance de Burkina-Faso. Les deux juges de la chambre d’accusations qui ont été sélectionnés et les greffiers en chef adjoint pourront nous rejoindre d’ici décembre ou début du mois de janvier prochain, mais le processus de leur désignation est au niveau technique finalisé.

RJDH : monsieur Gaston Asitaki merci !

GA : merci également !

Propos recueillis par Judicaël Yongo.