Société
La CPS au grand complet pour juger les crimes commis depuis 2003
Publié le mardi 7 novembre 2017 | Radio Ndeke Luka
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© Autre presse par DR
Présentation CPS à Bangui |
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Présentation CPS à Bangui |
La Cour pénale spéciale (CPS) est finalement au grand complet en République Centrafricaine. Les derniers membres ont prêté serment ce lundi 6 novembre 2017 au Tribunal de Grande Instance de Bangui, en présence du Chef de l’Etat, Faustin Archange Touadéra. Une étape cruciale pour rendre cette juridiction opérationnelle au grand soulagement pour les victimes des événements malheureux survenus en République Centrafricaine.
La dernière équipe, qui a juré ce lundi, est constituée de six greffiers nationaux, quatre secrétaires, vingt officiers de police judiciaire et deux juges internationaux. Un moment capital pour Flavien Mbata, ministre de la Justice.
« Aujourd’hui, les membres internationaux ont prêté serment ainsi que les greffiers et les officiers de police judiciaire. C’est un très grand jour pour la justice centrafricaine ». Le membre du gouvernement n’a pas oublié « le peuple et les victimes de toutes les crises connues par ce pays »
Selon Flavien Mbata, c’est lors du dialogue inter-centrafricain de mai 2015 à Bangui que « le peuple » a émis le vœu de mettre « en place une juridiction hybride, appelée Cour pénale spéciale, composée de magistrats nationaux et internationaux en vue de rechercher, poursuivre et juger les auteurs, co-auteurs ou complices des crimes graves qui ont été commis sur le territoire ».
En prêtant serment, Me Dieudonné Sénégo, greffier en chef à la CPS reconnait qu’une mission les attend. « En tant que greffier, je vais travailler en collaboration avec les magistrats pour essayer de booster la procédure afin que cela puisse vite aboutir pour permettre aux victimes de rentrer dans leurs droits », a-t-il précisé.
Déjà le 30 juin 2017, six magistrats avaient solennellement prêté serment, ouvrant le début des travaux de la CPS. Le procureur de la CPS, Toussaint Muntazini, son adjoint Alain Ouaby Bekay, le substitut du procureur Alain Tolmo, le juge de la chambre d’accusation, Jacob Sanny Damili, et les juges d’instruction, Patience Grengbo et Michel Gokpou, avaient juré de dire le droit rien que le droit.
La Cour pénale spéciale a été créée au sein de la justice centrafricaine par la loi n° 15.003 du 3 juin 2015. Son projet fait suite à la création en avril 2014, d’une cellule spéciale d’enquête et d’instruction (CSEI) chargée d’enquêter sur les violations graves des droits humains et poursuivre les responsables de ces crimes.
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