Les 68 points de la résolution 2387(2017)

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Publié le vendredi 17 novembre 2017 | Centrafrique Presse Info

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Le conseil de sécurité de l`ONU

Processus politique

Réaffirme son soutien au Président Faustin-Archange Touadéra et à son gouvernement et salue ses efforts pour faire progresser le dialogue avec les groupes armés et étendre l’autorité de l’État à tout le pays ainsi que les engagements qu’il a pris lors de la réunion de haut niveau sur la République centrafricaine, tenu en marge de l’Assemblée générale en septembre 2017;
2. Se félicite des mesures qui ont été prises à cet égard, telles que l’adoption et la mise en œuvre du Plan national de relèvement et de consolidation de la paix, l’adoption d’une stratégie nationale pour le rétablissement de l’autorité de l’État, l’adoption d’une politique nationale de sécurité et d’une stratégie nationale pour la réforme du secteur de la sécurité, la validation d’un plan de réforme des forces de sécurité intérieure, le lancement du projet pilote de désarmement, démobilisation et réintégration et, le cas échéant, de rapatriement, ainsi que les efforts récemment déployés pour assurer une plus large représentation de toutes les composantes de la société au sein du Gouvernement centrafricain, et encourage les autorités de la République centrafricaine à poursuivre leurs efforts visant à mettre en place des mécanismes de gouvernance plus inclusifs en vue de créer un environnement favorable à l’établissement d’un consensus national et aux progrès du processus politique;

Se félicite de l’Initiative africaine pour la paix et la réconciliation en République centrafricaine, qui a conduit à l’adoption de la feuille de route, lors de la Conférence ministérielle tenue à Libreville le 17 juillet 2017, par les autorités centrafricaines, l’Union africaine, la Communauté économique des États de l’Afrique centrale, la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs avec l’appui de l’ Angola, du Congo, du Gabon et du Tchad, et réaffirme que cette initiative et cette feuille de route constituent le principal cadre pour une solution politique en République centrafricaine, comme les autorités centrafricaines en sont convenues et sous leur direction;

Réaffirme qu’il convient de coordonner toutes les initiatives en faveur de la paix et de la réconciliation en République centrafricaine, encourage l’Initiative africaine pour la paix et la réconciliation à collaborer étroitement avec l’ONU, et se félicite à cet égard de la décision prise par le Panel de facilitateurs d’assurer la cohérence de ses activités dans le cadre d’un partenariat stratégique et opérationnel avec la MINUSCA, ainsi que de l’assistance fournie par la Mission au Panel, et invite les partenaires internationaux à apporter un appui politique et financier aux travaux de ce Panel;

Engage vivement les autorités centrafricaines et les groupes armés à participer dans un esprit constructif et de bonne foi à un processus de paix inclusif pour parvenir à un accord politique global, comme l’ont réaffirmé les Ministres des affaires étrangères des pays membres de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale lors de la réunion extraordinaire qu’ils ont tenue le 21 octobre 2017;

Exige de toutes les milices et de tous les groupes armés qu’ils déposent les armes, mettent fin aux violences et activités déstabilisatrices sous toutes leurs formes, y compris les attaques contre les soldats de la paix et les travailleurs humanitaires ainsi que les incitations à la haine et à la violence, et libèrent immédiatement et sans condition les enfants qui se trouvent dans leurs rangs, et exhorte tous les acteurs politiques et institutionnels en République centrafricaine à condamner fermement de tels actes et à empêcher qu’ils soient commis;

Exige également de toutes les milices et de tous les groupes armés qu’ils cessent leurs attaques contre les soldats de la paix et les travailleurs humanitaires;

Exhorte les autorités centrafricaines à parvenir d’urgence à une véritable réconciliation de toutes les parties dans le pays, notamment en luttant contre la marginalisation et en répondant aux revendications locales de toutes les composantes de la société sur l’ensemble du territoire de la République centrafricaine, y compris au moyen de politiques nationales de développement économique et de recrutement dans la fonction publique, pour promouvoir les initiatives de réconciliation aux niveaux régional, national, préfectoral et local, notamment dans le cadre d’élections locales;

Invite les autorités centrafricaines à faire en sorte que les politiques et les cadres législatifs nationaux protègent dûment les droits de l’homme des personnes déplacées, y compris la liberté de mouvement, et appuie l’adoption de solutions durables en faveur des personnes déplacées et des populations réfugiées, y compris le retour chez elles, librement consenti et durable, en toute sécurité et dans la dignité, et l’intégration locale ou la réinstallation;

Rappelle le rôle crucial que joue la société civile dans le processus de paix et de réconciliation pour faire en sorte que l’accord politique global s’attaque aux causes profondes du conflit et encourage la participation entière et effective des femmes à ce processus;
11. Souligne qu’il importe de respecter la Constitution pour garantir la stabilisation et le développement à long terme de la République centrafricaine;

Encourage les États Membres à présenter au Comité créé par le paragraphe 57 de la résolution 2127 (2013) des demandes d’inscription sur la liste des sanctions, contenant des éléments de preuve détaillés à l’appui de chaque demande, concernant des personnes et entités participant ou fournissant un appui à des actes qui compromettent la paix, la stabilité et la sécurité de la République centrafricaine, notamment des actes qui menacent ou entravent le processus politique ou celui de stabilisation et réconciliation, ou qui alimentent la violence;

Prie instamment les autorités centrafricaines de lutter contre la présence et l’activité des groupes armés en République centrafricaine en ayant recours à une stratégie globale qui privilégie le dialogue et l’application rapide d’un programme inclusif de désarmement, démobilisation et réintégration et, le cas échéant, de rapatriement, qui sera mis en œuvre parallèlement à la réforme du secteur de la sécurité et garantit l’encadrement civil des forces de défense et de sécurité nationales, avec l’aide de la communauté internationale;

Demande aux autorités centrafricaines d’appliquer la politique de nationale de sécurité et la stratégie nationale pour la réforme du secteur de la sécurité afin de se doter de forces de défense nationale et de sécurité intérieure professionnelles, ethniquement représentatives et régionalement équilibrées, notamment grâce à l’adoption et l’application de procédures appropriées de vérification préalable, notamment du respect des droits de l’homme, pour tout le personnel de défense et de sécurité, ainsi que de mesures permettant d’intégrer des éléments des groupes armés qui répondent à des critères rigoureux de sélection et de vérification préalable, et prie le Secrétaire général de lui rendre compte des progrès enregistrés à cet égard dans ses rapports périodiques;

Se félicite de la finalisation, en coordination avec la MINUSCA et la mission de formation de l’Union européenne en République centrafricaine (EUTM-RCA), du Document d’orientation 2017-2019 pour le redéploiement des forces armées centrafricaines, comme il est demandé dans la résolution 2301 (2016), qui fixe les conditions du redéploiement progressif des unités des forces armées centrafricaines formées par EUTM-RCA, en coordination avec la MINUSCA, EUTM-RCA et d’autres partenaires internationaux compétents, afin de contribuer à l’extension de l’autorité de l’État et à la sécurité, et demande aux autorités centrafricaines d’élaborer et d’arrêter définitivement, dans un délai raisonnable, les autres procédures nécessaires à la pleine réopérationalisation des forces armées centrafricaines;

Demande aux autorités centrafricaines de prendre, sans délai et à titre prioritaire, des mesures concrètes visant à renforcer les institutions judiciaires et à lutter contre l’impunité, afin de contribuer à la stabilisation et la réconciliation, notamment en rétablissant l’administration de l’appareil judiciaire, du système de justice pénale et du système pénitentiaire dans tout le pays, en démilitarisant les prisons, en remplaçant progressivement les forces armées centrafricaines grâce au recrutement de personnel pénitentiaire civil et en veillant à permettre à tous d’accéder à une justice impartiale et équitable;

Se félicite à cet égard que la Cour pénale spéciale ait commencé à s’acquitter progressivement de ses fonctions et que le Comité de pilotage chargé de la mise en place de la Commission Vérité et Réconciliation ait été établi;

Demande aux autorités centrafricaines de continuer à s’employer à rétablir l’autorité effective de l’État sur l’ensemble du territoire, notamment en redéployant l’administration de l’État dans les provinces et en garantissant le versement sans retard des traitements des fonctionnaires et des forces de sécurité, l’objectif étant d’assurer une gouvernance stable, responsable, inclusive et transparente;

Encourage les autorités centrafricaines, agissant avec le concours de la communauté internationale, en particulier avec les institutions financières internationales qui pilotent l’action internationale, et compte tenu des objectifs cruciaux de consolidation de la paix et d’édification de l’État, à continuer de renforcer les mécanismes de gestion des finances publiques et de responsabilité financière, englobant le recouvrement des recettes fiscales, le contrôle des dépenses et les pratiques en matière de passation de marchés publics et d’attribution de concessions, en s’appuyant sur les données d’expérience internationales en la matière, d’une façon qui leur permette de faire face aux dépenses de fonctionnement de l’État, de mettre en œuvre des plans de relèvement rapide et de relancer l’économie, dans le sens de l’appropriation nationale et du respect de la souveraineté de la République centrafricaine;

Engage les États Membres et les organisations internationales et régionales à verser les contributions annoncées à la Conférence internationale, tenue à Bruxelles le 17 novembre 2016, et à la Conférence sur la solidarité africaine, tenue à Addis-Abeba le 1er février 2017, pour faciliter la mise en œuvre des objectifs prioritaires du pays en matière de consolidation de la paix, énoncés dans la stratégie nationale pour le relèvement et la consolidation de la paix visant à fournir aux autorités centrafricaines un appui pour la conduite des réformes et le rétablissement de l’autorité de l’État sur l’ensemble du territoire, y compris des contributions pour le versement des salaires et autres dépenses nécessaires, en plus de l’appui fourni à la réforme du secteur de la sécurité et des programmes de désarmement, démobilisation et réintégration et, le cas échéant, de rapatriement et à la remise en état de l’appareil judiciaire et du système de justice pénale, y compris la Cour pénale spéciale et, à cet égard, encourage les autorités centrafricaines à accélérer la mise en œuvre effective du Plan national de relèvement et de consolidation de la paix;
21. Se félicite que l’Organisation des Nations Unies, notamment le Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale, l’Union africaine, la Communauté économique des États de l’Afrique centrale, la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, les États voisins, l’Union européenne, le Groupe de contact international, la Banque mondiale, le Fonds monétaire international et d’autres partenaires et donateurs internationaux demeurent résolus à appuyer la stabilisation de la République centrafricaine;

Prend note de l’élaboration d’un cadre de responsabilité mutuelle entre les autorités centrafricaines et les partenaires internationaux, sous la direction du Gouvernement centrafricain, dans le but de renforcer la transparence et la responsabilité ainsi que la cohérence et l’appui durable des partenaires internationaux de la République centrafricaine en faveur des priorités nationales convenues;

Souligne, à cet égard, que la Commission de consolidation de la paix joue un rôle précieux en apportant des conseils stratégiques et en favorisant une concertation, une coordination et une intégration accrues des efforts déployés à l’échelle internationale en matière de consolidation de la paix, prend acte du rôle actif joué par le Royaume du Maroc et encourage la poursuite de la coopération avec la Commission de consolidation de la paix et les autres organisations et institutions internationales compétentes en vue de répondre aux besoins de consolidation de la paix de la République centrafricaine à long terme;
Droits de l’homme, y compris la protection de l’enfance et les violences sexuelles commises en période de conflit

Réaffirme qu’il faut d’urgence traduire en justice tous les auteurs de violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits, quel que soit leur statut ou leur appartenance politique, et que certains de ces actes peuvent être constitutifs de crimes au regard du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, dont la République centrafricaine est un État partie;

Rappelle que le Procureur de la Cour pénale internationale a pris, le 24 septembre 2014, la décision d’ouvrir, comme suite à une demande des autorités nationales, une enquête sur les allégations de crimes commis depuis 2012, et se félicite de la poursuite de la coopération des autorités centrafricaines à cet égard;

Prend note à cet égard du rapport sur le projet répertoriant les violations graves du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire et les atteintes à ces droits commises sur le territoire de la République centrafricaine entre janvier 2003 et décembre 2015, et encourage les autorités centrafricaines à donner suite aux recommandations formulées à ce sujet;

Prie instamment toutes les parties au conflit armé en République centrafricaine, y compris les éléments de l’ex-Séléka et les éléments antibalaka, de mettre fin à toutes les violations et à tous les sévices commis contre des enfants en violation du droit international applicable, y compris le recrutement et l’utilisation d’enfants, les viols et violences sexuelles, les meurtres et les mutilations, les enlèvements et les attaques contre des écoles et des hôpitaux, et demande aux autorités centrafricaines d’ouvrir sans tarder des enquêtes sur les violations et sévices présumés afin d’amener les auteurs de ces actes à en répondre, et de veiller à ce que les responsables de ces violations et sévices soient exclus du secteur de la sécurité;

Exige de nouveau de toutes les parties qu’elles protègent et considèrent comme victimes les enfants libérés ou autrement séparés des forces et groupes armés, et souligne qu’il faut accorder une attention particulière à la protection, à la libération et à la réintégration de tous les enfants associés à des forces et groupes armés;

Demande à toutes les parties au conflit armé en République centrafricaine, y compris les éléments de l’ex-Séléka et les éléments antibalaka, de cesser toute violence sexuelle et sexiste, et demande aux autorités centrafricaines d’ouvrir sans tarder des enquêtes sur les violations présumées afin d’amener les auteurs à en répondre, d’élaborer un cadre structuré et complet de lutte contre les violences sexuelles commises en période de conflit, conformément aux résolutions 1960 (2010) et 2106 (2013), de veiller à ce que les responsables de tels crimes soient exclus du secteur de la sécurité et fassent l’objet de poursuites et de permettre aux victimes de violences sexuelles d’accéder immédiatement aux services disponibles;

Opération de maintien de la paix

Réaffirme son ferme soutien au Représentant spécial du Secrétaire général, Parfait Onanga-Anyanga;

Décide de proroger le mandat de la MINUSCA jusqu’au 15 novembre 2018;

Décide d’autoriser une augmentation des effectifs de 900 militaires par rapport au chiffre figurant au paragraphe 24 de la résolution 2301 (2016) afin d’accroître la flexibilité et la mobilité de la MINUSCA pour lui permettre d’exécuter plus efficacement l’intégralité de son mandat, et, en particulier, la tâche de protection des civils énoncée au paragraphe 42 a), portant ainsi l’effectif maximal autorisé à 11 650 militaires, dont 480 observateurs militaires et officiers d’état-major, 2 080 policiers, dont 400 agents de police, et 108 responsables des questions pénitentiaires, et rappelle qu’il compte garder ce chiffre en permanence sous examen;

Rappelle qu’il importe que les actuels et futurs pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police fournissent des contingents ou du personnel de police ayant les capacités, l’équipement et la formation préalable au déploiement nécessaires pour aider la MINUSCA à bien fonctionner et prie le Secrétaire général d’accélérer le recrutement de personnel qualifié justifiant des compétences, de l’instruction, de l’expérience et des connaissances linguistiques requises pour s’acquitter de manière adéquate et effective des tâches décrites aux paragraphes 42 à 44 ci-après;

Prie le Secrétaire général de prendre toutes les mesures possibles, notamment en usant pleinement des pouvoirs existants, et à sa discrétion, pour que la MINUSCA puisse atteindre sa pleine capacité opérationnelle et soit apte à s’acquitter de son mandat sur l’ensemble du territoire de la République centrafricaine, en s’attachant principalement aux domaines prioritaires, notamment en utilisant de nouvelles unités rapidement déployables et en renforçant son personnel, ses moyens de transport et ses moyens d’obtenir rapidement des informations fiables et concrètes sur les menaces qui pèsent sur les civils, et des outils analytiques pour exploiter les informations, tout en continuant d’améliorer les performances de la Mission;

Salue la détermination dont font preuve les pays fournisseurs de contingents et d’effectifs de police dans l’exécution du mandat de la Mission dans un environnement difficile et, à cet égard, souligne que les restrictions nationales non déclarées, l’absence de direction et de commandement efficaces, le refus d’obéir aux ordres, l’inaction face aux attaques perpétrées contre des civils et l’insuffisance des équipements risquent de compromettre l’exécution efficace du mandat dont chacun partage la responsabilité;

Note les progrès accomplis par tous les pays qui fournissent des contingents ou du personnel de police pour ce qui est de respecter les normes de l’Organisation des Nations Unies, et leur demande de mener à bien immédiatement l’achat et le déploiement de tout le matériel appartenant aux contingents requis, afin de se conformer aux normes des Nations Unies relatives aux contingents et aux unités de police;

Demande au Secrétariat de continuer d’étudier, selon que de besoin, la possibilité de recourir à des « équipes de police spécialisées » et au matériel spécialisé nécessaire pour développer et renforcer les capacités des forces de police et de gendarmerie et leur fournir un appui opérationnel;
38. Demande instamment à la MINUSCA et à tous les organismes compétents de l’ONU d’accorder au Groupe d’experts créé par la résolution 2127 (2013) un accès sans entrave et sécurisé, en particulier aux personnes, aux documents et aux sites qu’ils contrôlent, afin que le Groupe puisse s’acquitter de son mandat;

Rappelle que l’objectif stratégique de la MINUSCA est d’aider à créer des conditions qui permettent de réduire durablement la présence de groupes armés et la menace qu’ils représentent en adoptant une approche globale et une position proactive et robuste, sans préjudice des principes fondamentaux du maintien de la paix;

Rappelle que le mandat de la MINUSCA devrait être exécuté sur la base d’une priorisation des tâches énoncées aux paragraphes 42 à 44 de la présente résolution et, le cas échéant, par étapes, et prie en outre le Secrétaire général de refléter cette priorisation des tâches dans le déploiement de la mission et d’aligner les ressources budgétaires, tout en veillant à affecter des ressources suffisantes à l’exécution du mandat;

Autorise la MINUSCA à user de tous les moyens nécessaires pour s’acquitter de son mandat dans les limites de ses capacités et de ses zones de déploiement;

Décide que le mandat de la MINUSCA comportera les tâches prioritaires suivantes :
a) Protection des civils
i) Protéger la population civile qui se trouve sous la menace de violences physiques, sans préjudice de la responsabilité principale des autorités centrafricaines et des principes fondamentaux du maintien de la paix définis dans la déclaration de son président S/PRST/2015/22;

ii) Prendre des mesures actives, en appui aux autorités centrafricaines, pour anticiper, écarter et répondre efficacement à toute menace grave ou crédible à l’encontre de la population civile et, à cet égard, améliorer les systèmes d’alerte précoce, tout en maintenant un déploiement préventif et une présence mobile, flexible et robuste, et en organisant des patrouilles actives, en particulier dans les zones à haut risque;

iii) Accorder une protection particulière aux femmes et aux enfants touchés par le conflit armé, notamment en déployant des conseillers pour la protection de l’enfance, des conseillers pour la protection des femmes et des conseillers pour la problématique hommes-femmes;
iv) Recenser et signaler les menaces et les attaques dirigées contre des civils, mettre en œuvre des plans de prévention et d’intervention et renforcer la coopération civilo-militaire;
v) Mettre pleinement en œuvre, en consultation étroite avec les organismes humanitaires et de défense des droits de l’homme et les autres partenaires intéressés, la stratégie de protection des civils à l’échelle de la Mission;

b) Bons offices et appui au processus de paix, y compris à la réconciliation nationale, à la cohésion sociale et à la justice transitionnelle
i) Renforcer l’appui à un dialogue politique inclusif, mené par le Gouvernement de la République centrafricaine, et en partenariat avec l’Initiative africaine pour la paix et la réconciliation en République centrafricaine;
ii) Accompagner les efforts des autorités centrafricaines, aux niveaux national et local, pour faire participer davantage les partis politiques, la société civile et les femmes au processus de paix, en collaboration avec l’Initiative africaine et d’autres acteurs de médiation;

iii) Offrir ses bons offices et ses conseils techniques à l’appui des efforts de lutte contre les causes profondes du conflit, en particulier en mettant davantage l’accent sur la réconciliation nationale et le règlement des conflits locaux, en coopération avec les organismes régionaux et locaux compétents et les chefs religieux, tout en assurant la participation pleine et effective des femmes, conformément au plan d’action de la République centrafricaine pour les femmes et la paix et la sécurité, et en s’appuyant sur le dispositif intégré d’information et d’analyse des organismes des Nations Unies présents dans le pays;

iv) Appuyer les efforts déployés par les autorités centrafricaines pour traiter la justice transitionnelle dans le cadre du processus de paix et de réconciliation, lutter contre la marginalisation et répondre aux revendications locales, notamment par l’établissement d’un dialogue avec les groupes armés et les dirigeants de la société civile, y compris les femmes et les représentants des jeunes, et en aidant les autorités locales, nationales et préfectorales à promouvoir la confiance entre les communautés;
v) Fournir une expertise technique au Gouvernement centrafricain dans sa collaboration avec les pays voisins, la Communauté économique des États de l’Afrique centrale et l’Union africaine, en consultation et en coordination avec le Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale;
vi) Continuer d’appuyer l’action menée sur le plan politique par l’Union africaine et la Communauté économique des États de l’Afrique centrale, ainsi que les travaux du Panel de facilitateurs, à l’appui du processus politique;
c) Aide à la mise en place de conditions de sûreté favorables à l’acheminement immédiat, complet, en toute sécurité et sans entrave de l’aide humanitaire
Resserrer la collaboration avec les acteurs humanitaires pour aider à la mise en place des conditions de sûreté favorables à l’acheminement immédiat, complet, en toute sécurité et sans entrave, sous la direction de civils, de l’aide humanitaire, conformément aux principes de l’ONU régissant l’action humanitaire et aux dispositions pertinentes du droit international, et au retour librement consenti et durable, en toute sécurité et dans la dignité, des réfugiés et des personnes déplacées, à leur intégration sur place ou à leur réinstallation, en étroite coopération avec les acteurs humanitaires;

d) Protection du personnel et des biens des Nations Unies

Protéger le personnel, les installations, le matériel et les biens des Nations Unies et assurer la sécurité et la liberté de circulation du personnel des Nations Unies et du personnel associé;
43. Autorise par ailleurs la MINUSCA à entreprendre les activités suivantes relevant de son mandat, sachant que ces tâches ainsi que celles énoncées au paragraphe 42 ci-dessus se renforcent mutuellement :

a) Appui à l’extension de l’autorité de l’État, au déploiement des forces de sécurité, et au maintien de l’intégrité territoriale
i) Continuer d’aider le Gouvernement centrafricain à mettre en œuvre sa stratégie d’extension de l’autorité de l’État, notamment en lui donnant des conseils sur la mise en place, sous sa supervision, d’arrangements sécuritaires et administratifs provisoires acceptables pour la population grâce à des efforts séquencés selon des priorités identifiées et des zones géographiques ciblées, l’objectif étant de répartir clairement les tâches entre l’équipe de pays des Nations Unies et les partenaires pertinents de sorte que la MINUSCA s’attache aux priorités immédiates, à court et à moyen termes et confie les activités à long terme aux partenaires compétents, et continuer de faire rapport au Conseil de sécurité sur les critères de définition des tâches devant être transférées à l’équipe de pays des Nations Unies et aux partenaires;
ii) Appuyer un transfert progressif des responsabilités relatives à la sécurité des hauts responsables et des fonctions de garde statique des institutions nationales aux forces de sécurité centrafricaines, en coordination avec les autorités centrafricaines, et en tenant compte des risques sur le terrain;

iii) Promouvoir et soutenir l’extension rapide de l’autorité de l’État sur tout le territoire de la République centrafricaine, notamment en appuyant le déploiement d’agents de la police et de la gendarmerie nationales agréés et formés dans les zones prioritaires, notamment en faisant en sorte qu’ils partagent les mêmes locaux et en leur fournissant des conseils, un encadrement et un suivi, en coordination avec d’autres partenaires, dans le cadre du déploiement de l’administration territoriale et d’autres autorités chargées de l’état de droit, l’objectif étant de renforcer la présence de l’État dans ces zones prioritaires hors de Bangui;

iv) Envisager, sur la base du Document d’orientation 2017–2019 pour le redéploiement des forces armées centrafricaines demandé dans la résolution 2301 (2016), de fournir un soutien au redéploiement progressif et coordonné des unités des FACA formées par la mission de formation de l’Union européenne en République centrafricaine (EUTM-RCA), dans le cadre de la stratégie d’extension de l’autorité de l’État, conformément à la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme en cas d’appui de l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes et pour autant que ce déploiement ne constitue pas un risque pour la stabilisation du pays, pour les civils ou pour le processus politique, et prier le Secrétaire général de lui présenter, pour examen et possible approbation, des recommandations comprenant des objectifs intermédiaires détaillés assortis de délais, dans les six mois suivant l’adoption de la présente résolution, tout en ayant à l’esprit la possibilité de conclure des accords techniques entre l’ONU et des donateurs pour appuyer les forces de défense centrafricaines;
b) Réforme du secteur de la sécurité
i) Fournir des conseils stratégiques et techniques aux autorités centrafricaines pour mettre en œuvre la stratégie nationale de réforme du secteur de la sécurité, en étroite coordination avec la mission de formation de l’Union européenne en République centrafricaine (EUTM-RCA), l’objectif étant de veiller à la cohérence du processus de réforme, notamment par une répartition claire des responsabilités entre les forces armées centrafricaines, les forces de sécurité intérieure et d’autres corps en uniforme, et par le contrôle démocratique à la fois des forces de défense et des forces de sécurité intérieure;

ii) Aider les autorités centrafricaines à élaborer une méthode pour la vérification préalable des éléments des forces de défense et de sécurité (forces armées centrafricaines, police et gendarmerie) qui prévoie notamment la vérification préalable du respect des droits de l’homme, en particulier afin de faire en sorte que les auteurs de violations du droit international et du droit interne aient à en répondre, qu’il s’agisse de membres des forces de sécurité ou d’éléments des groupes armés démobilisés, au moment d’envisager leur intégration dans les institutions du secteur de la sécurité;
iii) Jouer un rôle de premier plan dans l’appui fourni aux autorités centrafricaines pour la mise en œuvre du plan national de développement et de renforcement des capacités des forces de sécurité intérieure, en particulier en ce qui concerne les structures de commandement et de contrôle et les mécanismes de supervision, et coordonner l’assistance internationale à cet égard;

iv) Aider le Gouvernement centrafricain à mettre au point un système d’incitation pour la formation des forces de police et de gendarmerie et pour la sélection, le recrutement, la vérification préalable et la formation de policiers et de gendarmes, avec l’appui de donateurs et de l’équipe de pays des Nations Unies, en tenant compte de la nécessité de recruter des femmes et dans le plein respect de la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme appliquée par l’ONU;
v) Coordonner la fourniture de l’assistance technique et les activités de formation entre les partenaires internationaux présents en République centrafricaine, en particulier avec la mission de formation de l’Union européenne en République centrafricaine, afin d’assurer une répartition claire des tâches dans le domaine de la réforme du secteur de la sécurité, dans l’intérêt des forces armées centrafricaines et des forces de sécurité intérieure centrafricaines (police et gendarmerie);
c) Désarmement, démobilisation, réintégration et rapatriement
i) Aider les autorités centrafricaines à élaborer et mettre en œuvre un programme inclusif et progressif pour le désarmement, la démobilisation et la réintégration (DDR) des membres des groupes armés et, dans le cas des combattants étrangers, pour leur rapatriement (DDRR), conformément aux principes de désarmement, démobilisation, réintégration et rapatriement et d’intégration dans les corps en uniforme, signé lors du Forum de Bangui, le 10 mai 2015, en accordant une attention particulière aux besoins des enfants associés aux forces et groupes armés et à la nécessité d’éviter un nouvel enrôlement, y compris par la mise en œuvre du projet pilote et d’autres projets de DDRR, y compris les programmes axés sur l’égalité des sexes, avec pour objectif le désarmement, la démobilisation et la réintégration ainsi que, en coordination avec la mission de formation de l’Union européenne (EUTM-RCA), l’équipe-pays des Nations Unies et d’autres partenaires compétents, l’intégration dans les forces de sécurité des éléments des groupes armés dont les antécédents ont été vérifiés et remplissant les conditions requises, pour encourager les groupes armés à continuer de participer au processus politique et en préparation du programme national de DDR;

ii) Aider les autorités centrafricaines et les organisations de la société civile concernées à élaborer et mettre en œuvre des programmes de réduction de la violence communautaire, y compris des programmes axés sur l’égalité des sexes, à l’intention des membres des groupes armés non admis à participer au programme national de désarmement, démobilisation, réintégration et rapatriement, en coopération avec les partenaires de développement et en collaboration avec les communautés d’accueil conformément aux priorités énoncées dans le Plan national de relèvement et de consolidation de la paix;

iii) Fournir une assistance technique aux autorités centrafricaines pour l’élaboration et l’exécution d’un plan national visant à intégrer dans les forces de défense et de sécurité les membres démobilisés des groupes armés qui remplissent les conditions requises, dans le droit fil du programme plus général de réforme du secteur de la sécurité et compte tenu de la nécessité de mettre en place des forces nationales de sécurité et de défense professionnelles, représentatives des différentes ethnies et équilibrées sur le plan géographique;

d) Promotion et protection des droits de l’homme
i) Surveiller les violations du droit international humanitaire et les atteintes aux droits de l’homme commises sur l’ensemble du territoire de la République centrafricaine, concourir aux enquêtes et faire rapport publiquement et au Conseil de sécurité à ce sujet;

ii) Surveiller les violations et sévices commis contre les femmes et les enfants, y compris les viols et autres formes de violence sexuelle commis en période de conflit armé, concourir aux enquêtes et faire rapport à ce sujet, en collaboration avec l’Unité mixte d’intervention rapide de la gendarmerie et de la police créée pour lutter contre les violences sexuelles (UMIRR);
iii) Aider les autorités centrafricaines à protéger et promouvoir les droits de l’homme et à prévenir les violations et les atteintes, et à renforcer les capacités des organisations de la société civile;
e) Action en faveur de la justice nationale et internationale, de la lutte contre l’impunité et de l’état de droit
i) Concourir à renforcer l’indépendance de la magistrature et les capacités du système judiciaire du pays, et à renforcer l’efficacité de l’appareil judiciaire, ainsi que l’efficacité et les responsabilités de l’appareil pénitentiaire;

ii) Concourir à renforcer les capacités de l’institution nationale de défense des droits de l’homme, en coordonnant son action avec l’Experte indépendante chargée de surveiller la situation des droits de l’homme, selon qu’il conviendra;
Mesures temporaires d’urgence :

iii) Adopter d’urgence et activement, sur demande formelle des autorités centrafricaines et dans les limites de ses capacités et de ses zones de déploiement, à titre exceptionnel et sans constituer de précédent ni remettre en cause les principes convenus régissant les opérations de maintien de la paix, dans des zones où les forces de sécurité nationales ne sont pas présentes ou ne sont pas opérationnelles, des mesures temporaires d’urgence de portée limitée, assorties de délais et compatibles avec les objectifs énoncés aux paragraphes 42 et 43 e), pour procéder à des arrestations et des mises en détention en vue de maintenir l’ordre public fondamental et de lutter contre l’impunité;

iv) Accorder une attention particulière, dans le cadre de l’application des mesures temporaires d’urgence dans les conditions susmentionnées, à ceux qui se livrent ou apportent un appui à des actes qui compromettent la paix, la stabilité ou la sécurité de la République centrafricaine, notamment des actes qui menacent ou entravent le processus politique, la stabilisation et la réconciliation, ou qui alimentent les violences;

Cour pénale spéciale

v) Fournir une assistance technique aux autorités centrafricaines pour ce qui est d’identifier les responsables de violations du droit international humanitaire et d’atteintes aux droits de l’homme commises sur l’ensemble du territoire de la République centrafricaine, de mener des enquêtes et d’engager des poursuites, afin que ces personnes puissent être traduites en justice, et d’aider à prévenir ces violations et atteintes;

vi) Appuyer et coordonner l’assistance internationale fournie à la justice et aux institutions pénitentiaires pour remettre sur pied le système de justice pénale, dans le cadre du rôle dévolu au Coordonnateur des Nations Unies pour l’état de droit, d’une manière qui privilégie l’encadrement civil, l’impartialité et la protection des droits de l’homme;

vii) Fournir une assistance technique aux autorités centrafricaines, en association avec d’autres partenaires internationaux, pour appuyer la mise en place de la Cour pénale spéciale nationale, conformément aux lois et à la juridiction de la République centrafricaine et dans le respect des obligations de celle-ci en matière de droit international humanitaire et de droit international des droits de l’homme, afin de contribuer à l’extension de l’autorité de l’État;

viii) Apporter, en association avec d’autres partenaires internationaux, une assistance technique aux autorités centrafricaines et renforcer leurs capacités en vue de faciliter le bon fonctionnement de la Cour pénale spéciale, en particulier dans les domaines des enquêtes, des arrestations, de la détention, de l’analyse criminelle et scientifique, de la collecte et de la conservation d’éléments de preuve, du recrutement et de la sélection du personnel, de la gestion de la Cour, de la stratégie en matière de poursuites et de la constitution des dossiers, et de l’établissement d’un système d’assistance juridique, le cas échéant, ainsi que renforcer la sécurité des magistrats, notamment dans les locaux et durant les procédures de la Cour, et prendre des mesures visant à assurer la protection des victimes et des témoins, dans le respect des obligations internationales de la République centrafricaine en matière de droits de l’homme, plus particulièrement du droit à un procès équitable et à une procédure régulière;

ix) Faciliter la coordination et la mobilisation de l’appui bilatéral et multilatéral en faveur de la mise en place et du bon fonctionnement de la Cour pénale spéciale;
État de droit

x) Appuyer et coordonner l’assistance internationale fournie pour renforcer les capacités et l’efficacité du système de justice pénale, ainsi que l’efficacité et les responsabilités de la police et du système pénitentiaire;

xi) Concourir, sans préjudice de la responsabilité principale des autorités centrafricaines, au rétablissement et au maintien de la sécurité publique et de l’état de droit, notamment en arrêtant et en remettant aux autorités centrafricaines, conformément au droit international, les personnes responsables dans le pays de graves atteintes aux droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire, y compris les violences sexuelles en période de conflit, afin qu’elles puissent être traduites en justice, et en coopérant avec les États de la région et, dans les cas de crimes relevant de sa compétence, avec la Cour pénale internationale;
f) Exploitation illicite et trafic des ressources naturelles
Continuer d’aider les autorités centrafricaines à élaborer et finaliser une stratégie nationale de lutte contre l’exploitation illicite des ressources naturelles et les réseaux de trafiquants qui continuent de financer et d’approvisionner les groupes armés en République centrafricaine, en tenant compte, s’il y a lieu, des rapports du Groupe d’experts créé par la résolution 2127 (2013) et des décisions issues du Processus de Kimberley, le but étant d’étendre l’autorité de l’État sur l’ensemble du territoire et ses ressources;

Autorise en outre la MINUSCA à mener les tâches supplémentaires ci-après :

a) Coordonner l’assistance internationale, comme il convient;

b) Fournir une assistance au Comité créé par le paragraphe 57 de la résolution 2127 (2013) et au Groupe d’experts créé par la même résolution, notamment en leur communiquant les renseignements utiles à l’exécution de leur mandat;

c) Surveiller l’application des mesures reconduites et modifiées par le paragraphe 1 de la résolution 2339 (2017), en coopération avec le Groupe d’experts créé par la résolution 2127 (2013), notamment en inspectant, si elle le juge nécessaire et le cas échéant sans préavis, toutes armes et tout matériel connexe, où qu’ils se trouvent, et tenir les autorités informées des efforts déployés pour empêcher les groupes armés d’exploiter les ressources naturelles;

d) Saisir et collecter les armes et le matériel connexe transférés en République centrafricaine en violation des mesures imposées par le paragraphe 1 de la résolution 2339 (2017), les enregistrer et les éliminer selon qu’il conviendra;

e) Fournir aux autorités compétentes de l’État des moyens de transport pour la conduite des inspections et des visites de contrôle dans les principaux sites et zones d’extraction s’il y a lieu et au cas par cas et, lorsque la situation le permettra, afin de promouvoir et de soutenir l’extension rapide de l’autorité de l’État sur tout le territoire;

Prie le Secrétaire général de déployer et d’affecter le personnel et les compétences disponibles au sein de la MINUSCA de façon à prendre en compte les priorités définies aux paragraphes 42 à 44 de la présente résolution, et d’adapter constamment ce déploiement en fonction des progrès accomplis dans la mise en œuvre du mandat;

Encourage la MINUSCA à définir des cibles chiffrables pour évaluer les progrès accomplis dans la mise en œuvre de l’objectif stratégique défini au paragraphe 39 de la présente résolution;
47. Prie la MINUSCA de continuer à utiliser des outils de communication pertinents et adaptés, en particulier la radio, pour aider la population locale à mieux comprendre son mandat, ses activités, et instaurer des relations de confiance avec les citoyens de la République centrafricaine, les parties au conflit, les acteurs régionaux et d’autres acteurs internationaux et les partenaires sur le terrain, dans le cadre d’une stratégie politique efficace;

Prie la MINUSCA d’être sensible aux effets qu’ont sur l’environnement les activités qu’elle mène en exécution des tâches qui lui sont confiées, et de maîtriser ces effets, selon qu’il convient et conformément aux résolutions de l’Assemblée générale et règles et règlements applicables de l’Organisation.

Demande à la République centrafricaine, aux États voisins et aux autres États membres de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs de coopérer au niveau régional en vue d’enquêter sur les réseaux criminels et les groupes armés impliqués dans l’exploitation illégale et la contrebande des ressources naturelles, notamment l’or et les diamants, et le braconnage et le trafic d’espèces sauvages, et de lutter contre ces réseaux et groupes;

Prie la MINUSCA de tenir pleinement compte, dans tous les aspects de son mandat, de la question transversale que constitue la protection de l’enfance et d’aider les autorités centrafricaines à garantir que la protection des droits de l’enfant est prise en compte, notamment dans les opérations de désarmement, démobilisation et réintégration et, le cas échéant, de rapatriement et dans la réforme du secteur de la sécurité, afin de mettre un terme aux violations et sévices commis contre des enfants, et de les prévenir;

Prie également la MINUSCA de tenir pleinement compte, dans tous les aspects de son mandat, de la question transversale que constitue la problématique hommes-femmes et d’aider les autorités centrafricaines à garantir la contribution, la participation et la représentation pleines et effectives des femmes dans tous les domaines et à tous les niveaux, y compris dans les activités de stabilisation, la justice transitionnelle, les travaux de la Cour pénale spéciale et de la Commission vérité et réconciliation, la réforme du secteur de la sécurité et les opérations de désarmement, démobilisation et réintégration et, le cas échéant, de rapatriement, ainsi que dans le dialogue politique national et les consultations électorales, notamment en mettant à disposition des conseillers pour la problématique hommes-femmes, et prie en outre la MINUSCA de lui faire rapport en détail sur cette question, et encourage le Secrétariat de l’ONU, en collaboration avec les États Membres, à recruter plus de femmes dans les composantes militaire et civile de la Mission et dans sa composante de police, dans le plein respect du principe d’une répartition géographique équitable et conformément au paragraphe 3 de l’Article 101 de la Charte des Nations Unies;

Rappelle la déclaration de son président S/PRST/2015/22 et sa résolution 2272 (2016) et prie le Secrétaire général de prendre toutes les mesures qui s’imposent pour s’assurer que la MINUSCA respecte pleinement la politique de tolérance zéro de l’Organisation des Nations Unies à l’égard de l’exploitation et des atteintes sexuelles et de veiller à ce que les antécédents de tous les membres du personnel de la mission soient vérifiés afin de s’assurer qu’ils n’ont eu aucun comportement sexuel répréhensible pendant qu’ils étaient au service des Nations Unies et de le tenir informé des progrès réalisés par la Mission à cet égard dans les rapports qu’il lui adresse, notamment en lui rendant compte de la date à laquelle ont débuté les examens prescrits dans la résolution 2272, des délais convenus et de leur résultat, et prie instamment les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police de prendre des mesures de prévention appropriées, notamment d’organiser une formation de sensibilisation avant le déploiement, et de faire en sorte que les membres de leurs contingents qui se rendraient coupables de tels actes aient à en répondre pleinement;

Demande à la MINUSCA de veiller à ce que tout appui fourni à des forces de sécurité non onusiennes soit strictement conforme à la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme correspondante, et prie le Secrétaire général de faire figurer dans les rapports qu’il lui adresse des informations sur tout appui de ce type;

Souligne que, dans l’exécution de leurs mandats, la MINUSCA et la mission de formation de l’Union européenne en République centrafricaine doivent respecter pleinement la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’unité de la République centrafricaine ainsi que les dispositions applicables du droit international humanitaire, du droit international des droits de l’homme et du droit international des réfugiés, et rappelle l’importance de la formation à cet égard;

Gestion des armes et des munitions

Prie la MINUSCA de saisir, confisquer et détruire activement, selon qu’il conviendra, les armes et les munitions des éléments armés, y compris de toutes les milices et autres groupes armés non étatiques, qui refusent de déposer les armes ou qui ne l’ont pas encore fait, et quand ils représentent une menace imminente pour les civils ou la stabilité de l’État;
56. Prie également la MINUSCA de fournir une assistance technique aux autorités centrafricaines pour la mise en place opérationnelle de la commission nationale sur les armes légères et de petit calibre en vue de promouvoir le désarmement de la population civile et de lutter contre la prolifération illicite des armes légères et de petit calibre;

Prie en outre la MINUSCA de détruire, le cas échéant, les armes et les munitions des combattants désarmés dans le cadre de son action visant à saisir et collecter les armes et le matériel connexe dont la fourniture, la vente ou le transfert constituent une violation des mesures imposées par le paragraphe 1 de la résolution 2339 (2017);

Demande aux autorités centrafricaines, aux partenaires internationaux et aux entités des Nations Unies concernées, agissant en coordination avec la MINUSCA et le Service de la lutte antimines de l’ONU, de s’attaquer au transfert illicite, à l’accumulation déstabilisatrice et à l’utilisation abusive d’armes légères et de petit calibre en République centrafricaine, et d’assurer de façon sûre et efficace la gestion, l’entreposage et la sécurité des stocks d’armes légères et de petit calibre, ainsi que la collecte ou la destruction des stocks excédentaires et des armes et munitions saisies, non marquées ou détenues illicitement, et souligne en outre à quel point il importe d’intégrer ces éléments à la réforme du secteur de la sécurité et aux programmes de désarmement, démobilisation et réintégration et, le cas échéant