BANGUI—Le décret nommant des Officiers de Police Judiciaire (OPJ) de la Cour Pénale Spéciale (CPS) pourrait être révisé. Il s’agit, selon des sources concordantes, d’un compromis trouvé par le gouvernement et les partenaires internationaux sur les différends liés audit décret.
L’affaire a éclaté après la prestation de serment des Officiers de Police Judiciaire pour la Cour Pénale Spéciale le 06 novembre dernier. La cérémonie a été boycottée par la Minusca et d’autres partenaires qui estiment que la retouche de la liste définitive des OPJ retenus par le comité de sélection est inconcevable.
Depuis ce jour, deux listes circulent à Bangui. Selon des sources proches du dossier, les partenaires ont menacé de suspendre le financement de cette cour. La primature s’est saisie du dossier et de sources dignes de foi, un comité de crise a été créé.
Les deux parties se sont accordées sur la révision du décret nommant les OPJ, lors d’une réunion que le premier ministre aurait lui-même présidée le vendredi dernier à Bangui. Une source proche de la CPS a confirmé ces informations, « ce problème est désormais derrière nous parce qu’à l’issue de la réunion de la semaine dernière, les uns et les autres ont accepté de réviser le processus, ce qui signifie que le décret va être revu », confie un cadre de la CPS qui a requis l’anonymat.
Interrogé sur la question, le porte-parole de la Minusca, Vladimir Montéiro a rappelé que la mission onusienne tient à la transparence du processus de recrutement des agents de la Cour Pénale Spéciale et à l’indépendance de la cour. Il n’a pas souhaité se prononcer sur le compromis trouvé par les parties sur la nomination des Officiers de Police Judiciaire.
Depuis l’éclatement de cette affaire, la pression est mise sur le pouvoir de Bangui. Le mardi 21 novembre dernier, quatre partis politiques de l’opposition ont exigé du gouvernement l’abrogation de ce décret. Pour le leader de l’opposition Anicet Georges Dologuelé, ce dossier prouve la volonté des autorités de compromettre l’élan de la Cour Pénale Spéciale. Le ministre de la justice, Flavien Mbata n’a pas communiqué sur le dossier mais un de ses proches a estimé que l’opinion a mal interprété l’orientation donnée par le ministre, « ce sont les textes qui imposent à ce que les membres de la CPS soient de diverses régions. Le ministre a voulu appliquer ce principe », explique cette source.
Le compromis trouvé sur cette affaire devrait être officiellement annoncé par le ministère de la justice dans les prochains jours./