À propos des exportations de diamants bruts par les bureaux d’achat agréés en République centrafricaine

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Publié le lundi 27 novembre 2017 | CAP

© Autre presse par DR
Des pépites de diamants

Ces derniers temps, plusieurs journaux de Bangui ainsi que ceux en ligne ont fait état de trafic illicite de diamants centrafricains, relatant abondamment l’affaire des diamants saisis sur un citoyen de RDC à l’aéroport international de Bangui Mpoko que sur un citoyen britannique d’origine libanaise en transit à l’aéroport international de Douala et aussi à Dubai sur un responsable de bureau d’achat de Bangui. S’il est vrai qu’on ne peut que difficilement nier l’existence de trafic frauduleux sur le diamant centrafricain - qui défraie suffisamment la chronique de la presse internationale - dont ce n’est un secret pour personne qu’une bonne partie de la production quitte en cachette le territoire national via certains pays voisins, la rédaction de Centrafrique-Presse, a cherché à comprendre afin d’éclairer ses lecteurs. Elle a donc procédé à de sérieuses investigations auprès des services dédiés du ministère des mines et autres, sur le véritable parcours d’obstacles que constitue la procédure d’exportation du diamant, surtout depuis la suspension du diamant centrafricain par le Processus de Kimberley et la levée partielle ces temps derniers de ladite suspension pour le diamant de l’ouest du pays (zone dite verte).

La Commercialisation de diamants bruts en République Centrafricaine est régie par le Code Minier qui en son article 152 stipule que « l’exportation de pierres et métaux précieux et semi précieux bruts sur les marchés extérieurs est assurée par des Sociétés spécialisées dénommées Bureau d’Achat ».

L’exportation du diamant commence par des formalités précises et rigoureuses au sein Bureau d’Evaluation et de Contrôle de Diamants et Or (BECDOR) qui est un Service relevant de la Direction Générale des Mines, crée par Décret n 93.437 du 13 Septembre 1993. L’exportation de diamants est donc soumise aux recommandations du Processus de Certification de Kimberley et doit en conséquence satisfaire les exigences suivantes :

Les diamants bruts doivent être obligatoirement accompagnés d’un Certificat de Kimberley RCA délivré, signé et validé après acceptation par tous les membres internationaux par le Secrétariat permanent du PK au sein du Cette validation se fait par l’apposition d’une signature et d’un sceau dont le modèle est notifié aux pays participants et à la Présidence du Processus de Kimberley ;
Les diamants destinés à l’exportation doivent être placés sous forme de lot dans un conteneur inviolable portant un numéro de série dédié à la RCA ensuite scellé et portant les sceaux des Autorités compétentes ;
Tout exportateur ou Importateur de diamants bruts à l’obligation de tenir des statistiques sur toutes ses transactions commerciales réalisées en RCA, notamment le nombre et la valeur des diamants achetés, vendus ou exportés, la liste des clients en sa possession ;
Le BECDOR fournit au Secrétariat Permanent un rapport mensuel sur tous les Certificats du PK aux fins de vérification. Ce rapport comporte pour chaque Certificat, au moins les informations suivantes :
Le numéro de certificat unique ;
Les noms des Autorités ayant émis et validé le certificat ;
La date de délivrance et de validation ;
La date d’expiration de la validation ;
Le pays de destination ;
Le pays de provenance ;
Le pays d’origine ;
Le poids en carats ;
La valeur en dollars des Etats unis d’Amérique.

Il est à noter que l’exportation au niveau du BECDOR est un travail qui se fait en commission constituée des entités suivantes :

Les Experts – Evaluateurs du BECDOR ;
Le Secrétaire du Secrétariat Permanent du Processus de Kimberley (SPPK) ;
Un Représentant de la Douane ;
Un Représentant des Impôts ;
Le Commandant de Compagnie de l’Unité Spéciale Anti-Fraude (USAF) et ses Eléments de sécurité.

Toutes ses entités ont l’obligation d’apposer leurs signatures sur les documents qui accompagneront le lot de diamant scellé en leur présence. Le colis sera accompagné à l’aéroport par un Expert Evaluateur et les Eléments de l’USAF et contrôlé par la police de l’air et des frontières. En cas de changement de destination, l’Exportateur doit informer le PK RCA de la nouvelle destination et le PK RCA à son tour, informe les pays participants et le pays de destination finale ainsi que celui qui assure la présidence du PK .

Comme on le voit, de telles précautions contre la fraude sont prises par la règlementation nationale en vigueur ainsi que par le Processus de Kimberley qu’il n’est donc pas facile, voire quasiment impossible de tricher, tant la procédure d’exportation de diamants est assortie de garanties de sécurité et de dispositifs d’alerte. Sauf à vouloir se prêter à la diffamation pour d’obscures raisons, ce qui est condamnable, certains confrères devraient sérieusement préalablement enquêter avant de jeter certains opérateurs économiques nationaux en pâture.

La rédaction de CAP