Accueil    MonKiosk.com    Sports    Business    News    Femmes    Pratique    Centrafrique    Publicité
aBangui.com NEWS
Comment

Accueil
News
Société
Article
Société

Le Ministre Flavien Mbata fixe la date de la première session criminelle
Publié le jeudi 14 decembre 2017  |  Agence Centrafrique Presse
M.
© Autre presse par DR
M. Flavien Mbata ,ministre de la Justice.
Comment




Bangui Le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des sceaux, Flavien Mbata, a pris, mercredi 13 décembre 2017 à Bangui, une décision fixant la date de la première session criminelle de la cour d’appel de Bangui.

L’article 1er de cette décision stipule que : la première session criminelle de Bangui pour l’année 2017 se tiendra à Bangui du 22 décembre 2017 au 8 Février 2018.

Selon le ministre Flavien Mbata, le tirage au sort des jurés est prévue pour le 22 décembre 2017 et les audiences débuteront le 8 Janvier 2018.

Il convient de rappeler que l’organisation de cette session criminelle traduit la volonté des autorités centrafricaines de rendre la justice aux justiciables.



La Rédaction
Commentaires


Comment