De la vulgarisation du nouveau code de justice militaire centrafricain

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Publié le mercredi 7 mars 2018 | MINUSCA

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De la vulgarisation du nouveau code de justice militaire centrafricain

L’année 2017 a été marquée par une avancée déterminante dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) avec l’adoption et la promulgation, le 24 mars 2017, du Code de justice militaire (CJM). Réfléchir aux moyens de vulgarisation d’un tel outil encore mal connu, tel est l’objectif d’un atelier qui se tient, les 6 et 7 mars à Bangui.

Deux jours durant, les participants au nombre desquels des responsables des Ministères de la Défense, de la Justice et de la Sécurité, des autorités militaires et paramilitaires, la coordination nationale de la RSS et les représentants des partenaires techniques et financiers dont l’EUTM-RCA, l’Union africaine, le PNUD et la MINUSCA, discuteront du rôle de la justice militaire dans le renforcement de la gouvernance et de la lutte contre l’impunité, avec un regard spécifique sur le processus de « vetting » ou vérification des antécédents des membres des forces de défense et de sécurité.

Au nom du Représentant spécial, le directeur adjoint de la division des Affaires politiques de la MINUSCA, Sancho Coutinho, a fait valoir que « cet exercice offre un espace de discussion sur le fonctionnement de ce mécanisme et sur les perspectives qu’il offre dans la marche de la République centrafricaine vers une société où chaque citoyen ou chaque institution concourt à la consolidation de l’État de droit. » C’est la raison pour laquelle la vulgarisation du code de justice servira, entre autres, « à rétablir la confiance mutuelle entre les civils et ceux chargés de la défense », a-t-il ajouté.

Le présent atelier tire son origine du rapport du Forum national de Bangui, lequel a pris en compte la dimension de la bonne gouvernance, dans son volet « lutte contre l’impunité » en lien avec la réforme du secteur de la sécurité, tel que le situe le directeur de cabinet du ministre de la défense nationale, le lieutenant-colonel Arcadius Betibangui, qui présidait l’ouverture des travaux.

L’adoption du CJM contribue à la redevabilité et à la bonne gouvernance des forces de défense et de sécurité et s’inscrit dans le cadre de la lutte contre l’impunité. Aussi, constitue-t-il «une étape déterminante dans la reconstruction de nos forces de défense et de sécurité dans leur ensemble », poursuit le lieutenant-colonel Betibangui.

A terme, 30 officiers, sous-officiers et magistrats seront formés sur l’organisation, le fonctionnement, la procédure, les infractions et peines de la justice militaire, en vue d’assurer la formation de plus de 500 de leurs collègues dans toutes les préfectures de la RCA. Quelque 2.000 copies du CJM seront également distribuées à toutes les forces de défense et de sécurité.

Rappelons que près de 80% des services juridictionnels se trouvent à Bangui tandis que le nombre de magistrats reste largement insuffisant par rapport aux besoins favorisant le recours à des mécanismes de justice informelle ou a contrario une escalade de l’impunité.