Centrafrique : vers la création d’un tribunal spécial pour statuer sur les crimes liés à la crise

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Publié le vendredi 8 aout 2014 | Xinhua

Parallèlement à une éventuelle procédure de la Cour pénale internationale (CPI), la Centrafrique se prépare à créer un tribunal spécial chargé de statuer sur nombre de crimes perpétrés pendant la crise en cours sur son territoire depuis fin 2012, a annoncé jeudi à Xinhua le procureur général près le Tribunal de grande instance (TGI) de Bangui, Ghislain Grésenguet.

"L'on est en train de faire des amendements [des textes organiques] pour la création d'une juridiction spécialisée avec compétence nationale. Un comité d'experts a été mis en place à cet effet. Il est présidé par le procureur général de la Cour d'appel [de Bangui]", a indiqué le magistrat joint au téléphone dans la capitale centrafricaine.

Le comité d'experts mentionné se compose de huit spécialistes du droit centrafricains et internationaux mis à disposition par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et la Mission des Nations Unies pour la stabilisation de la Centrafrique (MINUSCA) en cours de déploiement, de l'avis de Grésenguet.

"Le travail du comité débute la semaine prochaine, soit lundi ou mardi, a-t-il précisé en outre. On avait préalablement mis en place une cellule, qui n'a pas été opérationnelle. La future juridiction sera comparable au Tribunal pénal international sur le Rwanda (TPIR) à Arusha. C'est un signal fort et en engagement politique de la RCA pour chercher à un mettre un terme à l'impunité".

Approuvé par les Nations Unies, ce tribunal spécial sera doté d'un mandat international et son fonctionnement prévoit que "le parquet sera constitué de magistrats centrafricains et le siège de magistrats étrangers afin de garantir l'efficacité de la lutte contre l'impunité en République centrafricaine (RCA)", a expliqué par ailleurs le procureur général près du TGI de Bangui.

Pour l'heure déjà, la justice centrafricaine a entamé depuis 2013 ses propres enquêtes pour établir les responsabilités dans les violences encore observées dans le pays.

Dans la seule ville de Bangui, sept juges d'instruction sont à pied d'oevre pour cette tâche et d'après le rapport du parquet général, une soixantaine de dossiers ont déjà pu être montés, à en croire le magistrat.

Association de malfaiteurs, homicides et coups mortels, vols en bande ou encore détention illégale d'armes sont autant d'infractions principalement traitées dans les dossiers évoqués.

"Il y a beaucoup d'infractions liées aux violences. En raison des dysfonctionnements administratifs causés par la crise, le travail est fastidieux", a poursuivi Ghislain Grésenguet.

Organiser des audiences criminelles pour l'enrôlement des affaires nécessite aussi des coûts importants qui font actuellement défaut.

Les informations ainsi collectées inspirent aussi les travaux de la commission d'enquête internationale créée par les Nations Unies au début de l'année avec à sa tête l'avocat camerounais Bernard Muna sur les crimes de génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité soupçonnés dans le pays et susceptibles d'être portés à l'attention de la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye aux Pays-Bas.

Raphaël MVOGO