Les défenseurs des droits de l’Homme appellent à l’adoption sans délai du Règlement de procédure et de preuve de la CPS

Publié le vendredi 25 mai 2018 | Agence Centrafrique Presse

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Membres de la CPS

Bangui - Le collectif des Organisations non gouvernementales de défense des droits de l’homme en Centrafrique a appelé, au cours d’une conférence de presse jeudi 24 mai 2018 à Bangui, les députés à adopter sans délai le Règlement de procédure et de preuve de la Cour Pénale spéciale.

Pour Me. Mathias Barthélémy Morouba de Ligue Centrafricaine des droits de l’homme de, Me. Lewis Mudge de Human Rights Watch, Me. Guy Dangavo du Réseau des Organisations des droits de L’homme et Me. Hervé Severin Lidamon, président de l’association des victimes, il faut adopter sans délai cette loi pour permettre à la Cour d’être opérationnelle en vue de mettre fin à l’impunité en République Centrafricaine.

Au sujet de la démarche du panel de l’Union africaine, Me. Morouba a estimé que toute démarche allant dans le sens d’une amnistie générale est une forme de violation flagrante des droits de l’homme et donc une manière d’encourager l’impunité.

« Nous sommes heureux d’apprendre qu’après 3 ans, le gouvernement a pu déposer le Règlement de procédure et de preuve de la Cour pénale spéciale sur la table de l’Assemblée nationale », a déclaré Me. Morouba.

Selon lui, tant que cette Cour ne sera pas fonctionnelle, l’impunité va continuer et ceux qui détiennent des armes vont toujours croire qu’ils sont au-dessus de la loi.

Le représentant de l’ONG Human Rights Watch, Me. Lewis Mudge a déploré l’insuffisance des moyens financiers permettant à la Cour pénale spéciale de fonctionner normalement durant son mandat de cinq ans.

Il a saisi l’opportunité pour solliciter le soutien multiforme des partenaires et de la communauté internationale à cette Cour.

Me. Guy Dangavo a indiqué que ce document est conçu de manière à offrir des solides garanties au respect des droits fondamentaux aux personnes coupables et aux victimes ainsi que la garantie d’un procès équitable.

Il faut rappeler que la Cour pénale spéciale a été créée le 3 juin 2015 "pour enquêter, instruire et juger les
violations graves des droits humains et les violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire de la République Centrafricaine depuis le 1er janvier 2003".

Basile Rébéné/ACAP

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