RCA: la Cour pénale spéciale désormais autorisée à enquêter

Publié le mercredi 30 mai 2018 | RFI

© AFP par EDOUARD DROPSY
Vue de la capitale Bangui, en RCA.

Après plus de trois ans d’attente, la loi portant sur la Cour pénale spéciale a enfin été adoptée par les députés centrafricains.

Ce vote permet à cette juridiction hybride de droit centrafricain de démarrer ses travaux et ses enquêtes sur les crimes de guerre et contre l’humanité depuis 2003 en Centrafrique.

95 voix pour, 2 contre, et 43 députés absents. C’est par ce vote que s’est clôt la dernière session parlementaire de l’année ouvrant ainsi la voie au travail de la Cour pénale spéciale. ... suite de l'article sur RFI

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