Lancement à Yaoundé d’un nouveau dispositif réglementaire relatif à la micro-finance dans la CEMAC

Publié le mercredi 27 juin 2018 | Agence Centrafrique Presse

© Autre presse par DR
Le siège de la BEAC à Ndjamena au Tchad

Le Gouverneur de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC), également président de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC), Abbas Mahamat Tolli, a officiellement lancé, mardi 26 juin 2018 à Yaoundé, au Cameroun, les travaux du séminaire de diffusion du nouveau dispositif réglementaire relatif aux conditions d'exercice et de contrôle de l'activité de micro-finance dans l'espace de la Communauté Economique et monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC).

Ce séminaire, initiative de la COBAC, qui a rassemblé près de 400 participants dont des représentants de la BEAC et de la COBAC, des autorités monétaires nationales, les dirigeants et professionnels d’établissements de micro-finance (EMF) de la CEMAC, les représentants des Conseils nationaux de crédit, des universitaires, etc. a pour objectif de faciliter une meilleure appropriation des nouveaux textes par l’ensemble des acteurs du secteur de la micro-finance de la zone CEMAC.

Trois thèmes ont dominé ce séminaire. Ce sont : "les règles de constitution, activités autorisées, agrément et modification de situation", dont le modérateur est le président de la COBAC, Abbas Mahamat Tolli ; "le gouvernement d’entreprise, contrôle interne et supervision des établissements de micro-finance (EMF)", dirigé par la secrétaire générale de la Commission bancaire de l'UEMOA, Séna Elda Pkotsra ; enfin, "le traitement des créances et activité des commissaires aux comptes", avec le président suppléant de la COBAC, Dieudonné Evou Mékou comme facilitateur.

D'après M. Mahamat Tolli, le nouveau dispositif réglementaire des activités de la micro-finance dans la CEMAC est la conséquence des cadres juridiques et institutionnels nationaux désuets du passé. Le souci de structurer ce secteur en plein essor a conduit les autorités de la CEMAC à demander à la COBAC d’élaborer un texte communautaire harmonisé, d'où le règlement n° 01 / 02 / CEMAC / UMAC / COBAC, adopté par le Comité ministériel de l’Union monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC) le 13 avril 2002, puis complété par plusieurs règlements et instructions.

Plus d’une décennie après leur entrée en vigueur, ces textes ont fait preuve de faiblesse, ne correspondant plus à l’environnement socioéconomique et juridique dans lequel évoluent les EMF.

Après investigations auprès des EMF, la COBAC a reconsidéré le texte existant, d'où le nouveau règlement n°01 / 17 / CEMAC / UMAC / COBAC relatif aux conditions d’exercice et de contrôle de l’activité de micro-finance dans la CEMAC, adopté le 27 septembre 2017 par le Comité ministériel de l’UMAC, puis complété par des règlements et une instruction COBAC d’application, entrés en vigueur le 1er janvier 2018.

Ce séminaire sera sanctionné par un communiqué final et un discours de clôture prononcé par M. Mahamat Tolli.

Il est important de savoir que la COBAC, en tant qu'organisme de la CEMAC, a été créée en 1990. Elle dispose de compétences et pouvoirs divers en matière de réglementation et d’organisation de l’activité bancaire : pouvoir administratif, pouvoir réglementaire, pouvoir de contrôle et pouvoir de sanction.

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