Plusieurs sources jointes par le RJDH ont rapporté que le document de table ronde sur la restauration de l’autorité de l’Etat par le déploiement des forces de défense et de sécurité n’a pas pris en compte l’exigence de certains services tels que le tribunal militaire permanent.
La réforme du secteur de sécurité passe aussi par la justice militaire à travers le tribunal militaire permanent. Mais des sources proches de cette juridiction jointes par le RJDH ont indiqué que ce service n’est pas impliqué dans l’élaboration des documents relatifs à cette table ronde bis.
« NOUS NE SOMMES PAS DIRECTEMENT IMPLIQUÉS ET NOUS NE SAVONS PAS EST-CE QUE LA QUESTION DE JUSTICE EST PRIORITAIRE DANS CETTE NOUVELLE VISION DU GOUVERNEMENT SOUMISE AUX PARTENAIRES POUR FINANCEMENT. MAIS NOUS RESTONS TOUJOURS OPTIMISTES, CAR IL SE PEUT QUE CELA SOIT INTÉGRÉ DANS LE NOUVEAU CHAPITRE DE LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE. MAIS POUR L’INSTANT, JE PUIS VOUS RASSURER QUE LE VOLET JUSTICE MILITAIRE EST OCCULTÉ » A INDIQUÉ AU RJDH, UN CADRE MILITAIRE PROCHE DE CE SERVICE SOUS COUVERT DE L’ANONYMAT.
Il convient de rappeler que le gouvernement a dans ce document fait allusion à la loi de programmation militaire qui devrait être adoptée par les élus de la nation. Thierry Georges Vackat, président de la commission défense à l’Assemblée nationale joint par le RJDH dit n’a pas encore eu le projet de loi relative à la loi de programmation militaire.
Le gouvernement fait de la justice un pilier important du RCPCA, c’est dans ce contexte que les députés ont adopté en 2017 le code de justice militaire. Plusieurs militaires ont été jugés par le tribunal militaire permanent en 2018.