RCA : deux sociétés mises à l’amende pour violation du Code minier

Publié le mardi 28 aout 2018 | Agence de Presse Africaine

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L’ITIE évalue les normes institutionnelles et juridiques
Ministre des Mines Léopold Mboli-Fatran, Pm S M Sarandji et le Coordonnateur de l`ITIE Robert Moïdokana

Le ministre centrafricain des Mines, Léopold Mboli Fatran, a publié ce mardi, dans le cadre de l’obligation du respect au Code minier, cinq décisions dont deux infligent une amende de 30 millions de FCFA aux sociétés Trust Aire et Sino Africa, accusées de non enregistrement de leur production.

Une autre mesure porte sur la confiscation de 410.000 FCFA et d’une moto appartenant à un individu de nationalité camerounaise pour séjour irrégulier dans une zone minière.

Une autre personne accusée de violation de Code minier s’est vue confisquer au profit de l’Etat 615,30 grammes d’or transformés en lingot.

Ces mesures gouvernementales sont une tentative de reprise en mains d’un secteur dominé par la fraude et le non respect des textes régissant le secteur.

Le mois dernier, deux sociétés minières chinoises ont été suspendues d’activité en RCA pour avoir transformé leur permis de recherche minière en permis d’exploitation.

Les zones minières de l’est de la Centrafrique sont interdites d’exploitation par le processus de Kimberley au motif que pareille activité contribue à l’alimentation de la crise sécuritaire que le pays connait depuis 2013.

BB/cat/APA

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