Amnistie pour les groupes armes : les juges centrafricains disent non

Publié le mardi 23 octobre 2018 | Centrafrique Libre

© Autre presse par DR
Salle d`audience du tribunal de grande instance de Bangui

Les Magistrats centrafricains s’alignent derrière la politique du Gouvernement en s’opposant à l’amnistie pour les groupes armés. Cette position a été exprimée par le Président de la Cour de Cassation à l’occasion de l’audience de prestation de sermon des derniers juges de la Cour Pénale Spéciale de Centrafrique, tenue le vendredi 19 octobre 2018 à Bangui.

Depuis son arrivée au pouvoir, le Président Touadera a toujours respecté cette volonté des centrafricains d’envoyer leurs bourreaux à la barre pour que justice soit faite. Voici un extrait du Réquisitoire du Président de la Cour de Cassation

« Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, vous avez prôné l’impunité zéro et vous en avez fait votre cheval de bataille.

Le Corps judiciaire s’aligne derrière vous pour approuver entièrement votre position qui est celle du peuple centrafricain meurtri par les actes de barbarie commis et qui sont en train de se commettre tous les jours par ces groupes armés. Cette impunité zéro est, bien entendu, synonyme du refus d’accorder l’amnistie.

Ne sont-elles pas ces fréquentes et récurrentes lois d’amnistie qui encouragent et font perpétuer ces actes de barbarie car leurs auteurs ne pouvaient s’inquiéter de rien sachant que leurs crimes seront amnistiés ? Comment concevoir que l’on mette en place la Cour Pénale Spéciale pour juger les auteurs de ces actes de barbarie et qu’en même temps on vote une loi d’amnistie ? N’est-ce pas vouloir réduire cette juridiction à l’inertie ?

Que dit le droit international sur le sujet ?

Pour le droit international, l’article 29 du statut de Rome de la Cour Pénale Internationale a prévu que ces graves crimes relevant de la compétence de la Cour Pénale Internationale sont imprescriptibles.

Concernant le droit national, l’article 3 alinéa 2 de la loi organique de la Cour Pénale Spéciale a, de même, prescrit que ces graves crimes relevant de la compétence de la Cour Pénale Spéciale sont imprescriptibles. Mais l’article 162 alinéa 2 du code pénal centrafricain est encore plus explicite pour dire que les crimes graves que sont les crimes contre l’humanité, les crimes de génocide et les crimes de guerre ne peuvent faire l’objet d’amnistie et de grâce. Je souligne les dispositions de cet article 162 alinéa 2 de ce code pénal et je le relie en d’autres termes que voici : les graves crimes relevant de la compétence de la Cour Pénale Spéciale ne peuvent faire l’objet d’une amnistie et de grâce.

Cela revient à dire que si une loi d’amnistie vient à être promulguée, elle ne lie pas la Cour Pénale Spéciale et les autres juridictions nationales qui en passeront outre pour juger les auteurs de ces graves crimes qui sont imprescriptibles et qui ne peuvent être amnistiés.

Donc c’est en vain que les groupes armés ont demandé une loi d’amnistie.

Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, votre position qui est celle du peuple centrafricain meurtri par ces graves crimes et qui, de surcroit, est aussi, celle du Corps judiciaire est conforme au droit centrafricain et au droit international comme on vient de le voir ci-haut.

Que veut dire, en termes clairs, l’imprescriptibilité de ces graves crimes ? Cela signifie que ces graves crimes ne seront jamais effacés. Donnons-nous un exemple : à la fin de la deuxième guerre mondiale, un tribunal a été créé pour juger les auteurs des graves crimes commis pendant cette guerre. C’est le Tribunal de Nuremberg. Ces crimes ont été déclarés imprescriptibles. Les auteurs de ces graves crimes qui sont les Nazi ont été jugés en 1945 par ce Tribunal.

Il y a lieu de noter ce fait important : on continue d’arrêter jusqu’à nos jours les auteurs de ces graves crimes commis pendant la deuxième guerre mondiale puisqu’ils sont imprescriptibles. J’ai appris dans la presse comme tout le monde il n’y a pas longtemps qu’un Nazi âgé d’environ 90 ans venait d’être arrêté pour avoir commis ces graves crimes pendant la deuxième guerre mondiale.

Ainsi je voudrais m’adresser aux groupes armés. Qui aimerait être inquiété et arrêté dans ses vieux jours pour des crimes qu’il a commis il y a si longtemps et qu’il a tout oubliés ? je voudrais encore m’adresser à vous tous qui faites encore partie de ces groupes armés pour vous demander de les quitter immédiatement avant que vous ne laissiez des traces indélébiles de vos actes criminels par lesquels la justice pourra vous rattraper tôt ou tard.

Quittez ces groupes armés avant que vous ne soyez repérés d’avoir commis ces graves crimes de peur de troubler la tranquillité de vos vieux jours comme ce Nazi de 90 ans qui a été arrêté.

Pour vous faire échapper à ce cauchemar, le Président de la République, Chef de l’Etat vous a proposé, à vous tous les groupes armés, le DDRR, entendez « Désarmement Démobilisation et Réinsertion des Nationaux et Rapatriement des étrangers dans leur pays d’origine », afin de vous permettre d’avoir un avenir meilleur. Profitez-en »

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