Centrafrique : Session inaugurale de la Cour pénale spéciale

Publié le mardi 23 octobre 2018 | Corbeau News Centrafrique

© Agence Centrafrique Presse par DR
Le Premier Ministre Simplice Mathieu Sarandji

La Cour pénale spéciale pour la République centrafricaine (CPS) a lancé solennellement ses sessions, ce lundi 22 octobre 2018 à Bangui. La session inaugurale s’est déroulée dans la salle d’audience de la Cour de Cassation. Cette audience solennelle a eu lieu en présence du Premier ministre, Simplice Mathieu Sarandji, le Premier vice-président de l’Assemblée nationale M. Jean Symphorien Mapenzi et quelques membres du gouvernement, ainsi que des Représentants de la communauté internationale.

« L’audience solennelle de ce lundi marque le point de départ du mandat de cinq (5) ans renouvelable, donné à cette juridiction hybride pour enquêter, instruire et juger les crimes les plus graves commis en Centrafrique depuis 2003 », a noté Toussaint Muntazini Mokimapa, Procureur de la CPS. Et de poursuivre que conformément aux dispositions des articles 6 et 70 de la loi organique N° 15 .003 du 03 juin 2015, portant création, organisation et fonctionnement de la Cour pénale spéciale, cette session inaugurale consacre l’installation effective de la Cour ainsi que le lancement officiel de ses activités judiciaires.

Pour l’exercice de la session inaugurale, après la lecture des procès-verbaux de l’élection du Président et du Vice-président de la Cour et l’adoption du règlement intérieur par le Greffier en Chef de la CPS, M. Dieudonné Sénego, le Procureur de la CPS, dans son réquisitoire, a présenté le bilan axé sur les activités menées par la Cour. Selon lui, la Session inaugurale marque une étape importante dans la poursuite et la répression des crimes les plus graves commis en République centrafricaine.

Mokimapa a par ailleurs, retracé l’historique de cette haute juridiction de droit centrafricain née de la loi n° 15/003 du 03 juin 2015, portant création et fonctionnement de la CPS. Elle a son siège à Bangui le quelle le quel pourra être transféré en tout autre lieu du territoire nationale en cas de besoin.

Pour méoire, la CPS est instituée pour connaitre principalement des crimes de génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité perpétrés en République centrafricaine depuis le 1er janvier 2003. Ces crimes sont imprescriptibles selon article 3 et insusceptibles de grâce ou d’amnistie selon article 162 du Code Pénal Centrafricain. La CPS a également compétence pour poursuivre les Co-auteur et Complices des crimes commis en RCA.

Faut-il noter que le vendredi 19 octobre dernier, deux magistrats membres de cette haute juridiction ont prêté serment devant le président de la République.

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