CEMAC : bilan négatif du Programme de réformes économiques et financières

Publié le vendredi 26 octobre 2018 | Agence de Presse Africaine

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Chefs d`Etats de la CEMAC

Le taux d’avancement du Programme des réformes économiques et financières des pays de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (PREF-CEMAC) est insatisfaisant, a-t-on appris jeudi par voie de communiqué au terme du sommet extraordinaire des chefs d’Etat à Ndjamena, au Tchad.

Mis en œuvre en juillet 2016, ce programme connait seulement 32% du taux de réalisation, ce qui est « très loin de la moyenne » constate-t-on au sein du secrétariat permanent du PREF-CEMAC.

Dans ses déclinaisons, le PREF repose sur trois piliers fondamentaux, notamment le renforcement de la politique fiscale, la rationalisation et l’amélioration de la qualité de la dépense publique à travers des politiques budgétaires ciblées et l’harmonisation des procédures, l’amélioration de la coordination des politiques budgétaires, essentielles à la cohésion de l’Union monétaire et à l’intégration financière.

Parmi les échecs enregistrés, l’on peut noter « la faible mobilisation des recettes fiscales, le relèvement mitigé du taux de pression de la fiscalité indirecte concernant la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des droits d’accises, ainsi que la stagnation de la fiscalité directe.

En tout état de cause, « les Etats dont la pression fiscale est faible doivent poursuivre les efforts de convergence vers la moyenne de l’Union », souligne-t-on.

Ce qui suppose « la rationalisation des dépenses fiscales, l’usage d’un taux réduit de TVA comme une alternative aux exonérations, l’introduction d’un mécanisme d’auto-liquidation de la Tva pour l’importation de certains biens d’équipement, un renforcement des administrations fiscales par une révision de la législation fiscale régionale (prix de transferts, établissement stable, règle de sous‐capitalisation) suivant le cadre inclusif proposé par l’OCDE, la revue des traités de non-double imposition ratifiés par les Etats membres et un effort de formation des agents des administrations fiscales concernés ».

Egalement décriés, « la détérioration des soldes budgétaires et l’accroissement de l’endettement public ».

A en croire des experts, « il serait utile de définir une méthode commune d’évaluation de la rentabilité économique et sociale des projets publics, comme ceux financés par l’aide extérieure ».

Par ailleurs, à travers la feuille de route 2017/2019 du PREF-CEMAC quelques solutions ont été proposées aux Etats, afin de réaliser un meilleur taux de mise en œuvre du Programme.

Il s’agit notamment de « la réduction des subventions des Etats aux entreprises ou du renforcement de la capacité de surveillance de la transposition des textes dans les législations nationales, dont le retard contribue au manque de transparence des finances publiques ».

MBOG/te/APA

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