Centrafrique : quatre chefs d’accusation contre un député pour utilisation d’arme à feu à l’Assemblée nationale

Publié le mercredi 31 octobre 2018 | Xinhua

© Autre presse par DR
Les députés à l`assemblée nationale

Le député de la circonscription de la ville centrafricaine de Mbaïki II (sud), Alfred Yékatom Rambault, est accusé de quatre chefs d'accusation, selon un communiqué publié mardi par le parquet général de la Cour d'appel de Bangui.

Selon le communiqué, le procureur général Eric-Didier Tambo a fait mention de quatre chefs d'accusation contre M. Yékatom Rombault qui sont : tentative d'assassinat contre les élus du peuple, détention illégale d'armes et de munitions de guerre, menaces à mains armées, et rébellion.

Lundi dernier, lors d'une session plénière à l'occasion de l'élection du nouveau président de l'Assemblée nationale, M. Yékatom Rombault avait sorti un revolver contre l'un de ses collègues suite à des échanges violents dont l'origine reste inconnue. Il a tiré deux coups de feu en l'air avant d'être neutralisé puis conduit à la gendarmerie.

M. Tambo a rappelé les dispositions de l'article 67 alinéa 4 de la Constitution qui stipulent que "le parlementaire pris en flagrant délit ou délit de fuite, après la commission de faits délictueux ou criminels peut être poursuivi ou arrêté sans l'autorisation de l'Assemblée nationale, du Sénat ou de leurs bureaux".

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