Ouverture d’une enquête suite à des coups de feu dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale

Publié le jeudi 1 novembre 2018 | Agence Centrafrique Presse

© Autre presse par DR
Cour spéciale en RCA: le procureur Muntazini prêt à enclencher ses travaux

Les motifs de cette enquête, ouverte sur instructions du Garde des Sceaux, sont : tentative d’assassinat contre les élus du peuple ; détention illégale d’armes et de munitions de guerre ; menaces à mains armée et rébellion.

Le Procureur général Eric-Didier Tambo a expliqué que les faits se sont produits au moment où les élus de la nation s’apprêtaient à élire un nouveau Président de l’Assemblée Nationale, le député de la circonscription de M’Baïki II, Alfred Rambot Yékatom, a dégainé son arme de type Pistolet revolver et a tiré des coups de feu, créant la panique au sein de l’Auguste Assemblée.

Il a fait savoir que Alfred Rambot Yékatom fut maitrisé et aussitôt mis à la disposition de la police judiciaire et que dans les circonstances de temps et de lieux, Thierry Vackat, un autre député a été interpellé pour détention illégale d’armes et de munitions de guerre.

Ces faits sont constitutifs de crimes et délit flagrants prévus et punis par les dispositions des articles 11, 53, 58, 63, 259 et 381 du code pénal, a-t-il souligné.

« Aux termes de l’article 67 alinéa 4 de la constitution du 30 mars 2016, le parlementaire pris en flagrant délit ou délit de fuite après la commission de faits délictueux ou criminels peut être poursuivi ou arrêté sans l’autorisation de l’Assemblée Nationale, du Sénat ou de leurs bureaux », a-t-il poursuivi.

Eric-Didier Tambo a indiqué qu’à à l’issue de ces interpellations, des informations dignes de foi font état de ce qu’un élément de la Gendarmerie nationale dont le nom est tenu secret tient des réunions dans les quartiers Bazanga, Fodé, Sara et Bimbo aux fins d’ameuter des personnes acquises à la cause des députés interpellés, en leur faisant savoir que les élus interpellés sont en train d’être torturés par la police judiciaire.

L’auteur de cette manipulation se trouve dans le collimateur de la justice et est en train d’être recherché activement ainsi que ses complices et que d’ores et déjà le Parquet général tient à informer l’opinion nationale et internationale que les députés interpellés bénéficient de la présomption d’innocence et ont droit à un procès juste et équitable, a-t-il indiqué.

Enfin, il a invité la population centrafricaine au calme et à la retenue.

L’ouverture de cette enquête judiciaire intervient 4 jours après l’adoption par l’Assemblée nationale d’une motion de destitution à l’encontre d’Abdou Karim Meckassoua, député du 3ème arrondissement de Bangui, élu président au "perchoir" le 6 mai 2016.

Commentaires

Dans le dossier