Centrafrique : Des compagnies aériennes fermées pour non-paiement des taxes et redevances spéciales en matière de l’environnement

Publié le mardi 6 novembre 2018 | RJDH Centrafrique

© Autre presse par DR
Fleury Pabandji, Directeur du Fonds National de l`Environnement

BANGUI - Le Fonds National de l’Environnement (FNE) a lancé depuis quelques jours des opérations de recouvrement forcé des taxes et redevances spéciales en matière de l’environnement. Malgré des menaces et intimidations, des sociétés aériennes comme Kenyan Airways, Asky et Camer-Co ont déjà vu leurs biens saisis alors que des sociétés de téléphonie mobile et des sociétés forestières sont dans le collimateur du FNE. Toutes ces sociétés doivent au moins 370 millions DE FRANCS CFA à l’Etat, comme l’a souligné Fleury Junior Pabandji, Directeur- Ordonnateur du FNE dans une interview exclusive avec le RJDH.

RJDH : Fleury Junior Pabandji, bonjour !

Fleury Junior Pabandji (FJP) : Bonjour

RJDH : Vous êtes Directeur et ordonnateur du Fonds National de l’environnement. Vous avez lancé des opérations de recouvrement forcé des taxes et redevances spéciales en matière de l’environnement ; plusieurs sociétés sont ciblées. Comment sommes-nous arrivés à cette répression ?

FJP : Merci monsieur le journaliste, permettez-moi d’abord de rappeler que le Fonds National de l’Environnement est un office public doté de la personnalité juridique et d’une autonomie financière. Les ressources de ce fonds sont essentiellement constituées des taxes et redevances spéciales en matière de l’environnement parmi lesquelles les taxes aéroportuaires recouvrées sur des billets d’avion vendus.

Parmi toutes les compagnies aériennes, Air France, Karinou, Royal Air Maroc paient régulièrement leurs taxes. Malheureusement, Kenyan Air Ways, Camer-Co et Asky refusent délibérément de s’exécuter. Nous travaillons avec les textes, les responsables de ces compagnies ont été saisis après plusieurs relances et une lettre de mise en demeure signée du ministre de l’environnement leur a été adressée. Ils n’ont pas réagi à ces injonctions. Il était donc temps de passer à la répression. C’est pour cette raison que j’ai diligenté une mission de répression pour le recouvrement forcé de ces taxes.

A notre descente sur les lieux, les échanges n’étaient pas fructueux et nous étions obligés de fermer ces sociétés en plus de la saisie du matériel informatique de Kenyan Air Ways. Après cette mission musclée, les responsables ont compris que la force reste toujours à la loi. Après cette mesure, ils sont venus à la table des négociations. Ces responsables sont en train de nous produire tous les états de leurs dus à l’Etat pour effectuer un premier paiement avant que nous puissions leur restituer leurs appareils.

RJDH : Après les compagnies aériennes, à qui le prochain tour ?

FJP : Après les compagnies aériennes, ça sera le tour des sociétés de téléphonie mobile. Ces sociétés sont aussi assujetties au paiement des taxes et redevances spéciales en matière de l’environnement. Deux sociétés sont en règle notamment Orange et Télécel. Par contre, les deux autres sociétés notamment Azur et Moov font de la résistance. Il n’y aura pas de demi-mesure, dans les jours à venir. Nous allons fermer la porte de ces deux sociétés pour qu’elles se conforment aux textes régissant l’environnement en Centrafrique.

Après le tour des sociétés de téléphonie mobile, les sociétés forestières on se penchera vers elles car ce sont elles qui détruisent véritablement l’environnement. Les plaintes viennent de partout. La population se plaint à récurrence mais ces sociétés malheureusement s’obstinent à ne pas payer leurs taxes.

Donc, pour le moment, nous avons inventorié les contribuables que nous devons réprimer. Ce sont de gros contribuables mais qui refusent délibérément d’obtempérer aux paiements des taxes et redevances spéciales en matière de l’environnement.

RJDH : Toutes ces sociétés que vous venez de citer doivent alors combien à l’Etat Centrafricain dans le cadre des taxes et redevances spéciales en matière de l’environnement ?

FJP : Aujourd’hui je puis vous dire qu’en termes de chiffres, pour les compagnies aériennes qui n’ont pas payé, ça tourne autour de 90 millions de FCFA. Pour les sociétés de téléphonie mobile, les deux Azur et Moov, c’est autour des 80 millions de FCFA et les sociétés forestières, je vous avoue que cela fait presque 200 millions de FCFA.

RJDH : Si ces sociétés ont aujourd’hui des difficultés à payer les taxes est-ce que la méthodologie adoptée pour arriver à la phase de répression a suivi la procédure normale?

FJP : Je puis vous dire que le travail que nous faisons, nous n’allons pas directement à la répression. Nous commençons d’abord par une sensibilisation avant de leur envoyer des correspondances pour les rappeler à l’ordre. Le ministre envoie par la suite la lettre de mise en demeure. C’est après l’épuisement de ces procédures administratives que nous passons à la répression. C’est ici l’occasion que je saisis pour les inviter à se conformer aux règles surtout celles qui sont dans le collimateur du FNE. Le moment viendra où nous allons seulement passer à l’action.

RJDH : Fleury Junior Pabandji, vous êtes Directeur ordonnateur au FNE, le RJDH vous remercie.

FJP : Merci à vous RJDH

Propos recueillis par Fridolin Ngoulou

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