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Centrafrique : Un avant-projet de loi sur la Chefferie traditionnelle transmis au gouvernement

Publié le vendredi 16 novembre 2018  |  Centrafrique Actu
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© Autre presse par DR
La cérémonie de la remise officielle de la proposition de la loi portant statut et fonctionnement de la Chefferie traditionnelle a eu lieu ce mercredi 14 Novembre 2018 au Ministère de l’Administration du Territoire et de l’Administration
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La cérémonie de la remise officielle de la proposition de la loi portant statut et fonctionnement de la Chefferie traditionnelle a eu lieu ce mercredi 14 Novembre 2018 au Ministère de l’Administration du Territoire et de l’Administration. Ceci en présence du Ministre dudit département, Henri Wanzet Linguissara, le Représentant de l’UNHCR en poste en Centrafrique, la Cheffe de mission de l’Organisation non gouvernementale l’Afrique Secours et Assistance(ASA) et les experts du ministère.

La proposition de cette loi de Chefferie traditionnelle au gouvernement centrafricain intervient dans le cadre du Projet d’appui à la Réintégration à travers la cohésion sociale, LTP et Abris mené par ASA sur l’appui technique et financier du l’UNHCR.

Il convient de savoir que cet avant-projet de loi sur la Chefferie traditionnelle comporte 16 Articles dont le Chapitre 3 de l’organisation de la Chefferie traditionnelle stipule en son Article 9, la création d’une Chambre Nationale des Chefs traditionnels, regroupant l’ensemble des autorités traditionnelles. Quant à l’Article 13, il traite de la question de la prise en charge financière des Chefs traditionnels et propose aussi la mise en place d’une subvention annuelle inscrite au budget de l’Etat.
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