Centrafrique : Lancement des enquêtes et poursuites de la Cour Pénale Spéciale

Publié le mercredi 5 decembre 2018 | africandailyvoice

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Procureur spécial de la CPS Toussaint Muntazini Mukimapa

Bangui, Centrafrique (ADV) – Les enquêtes et poursuites de la Cour Pénale Spéciale (CPS), cette juridiction mixte instituée pour réprimer les crimes commis en Centrafrique depuis 2003 sont lancées ce 4 décembre à Bangui.

« La publication de la politique criminelle détaillée de la CPS ce jour à Bangui, marque le début des enquêtes et poursuites », a déclaré Toussaint Muntazini Mukimapa, Procureur Spécial de la CPS lors d’une conférence de presse.

Cette politique vise à opérer des choix et à examiner les auteurs présumés des crimes conformément au mandat de la Cour afin d’engager des poursuites.

« Elle a été élaborée sur la base du cadre juridique appliquée à la Cour tel que prévue par la loi organique n°15.003 du 03 janvier 2015 portant création de la CPS. Cette stratégie établit des critères de priorisation des enquêtes et des poursuites qui seront engagées par le parquet spéciale», a annoncé Toussaint Muntazini Mukimapa.

La politique criminelle détaillée ainsi lancée vise aussi à fournir des indications et la Chambre d’instruction prendra toutes les mesures pour assurer un traitement efficace et rapide des plaintes. ... suite de l'article sur Autre presse

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