Centrafrique : Un périple judiciaire pour Patrice Edouard Ngaïssona

Publié le samedi 22 decembre 2018 | RJDH Centrafrique

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Justice

BANGUI, Patrice-Edouard Ngaïssona a été présenté à la justice française mardi 18 décembre, arrêté en France il y a deux semaines, à la suite d’un mandat d’arrêt émis par la Cour pénale internationale pour des faits de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Mais son sort est entre les mains de la justice française qui doit d’abord se prononcer sur son extradition vers la Haye.

L’audience devant la chambre d’instruction du Mardi 18 décembre devant la cour d’appel de Paris marque le début d’une bataille judiciaire pour Patrice Edouard Ngaïssona en vue d’une procédure d’extradition qu’elle soit vers un autre pays ou la Cour pénale internationale.

Selon des sources proches du dossier contactées par le RJDH, Patrice-Edouard Ngaïssona et son avocat ont pu étaler leurs arguments avant que la décision ne soit mise en délibéré. Les juges se réunissent tous les mercredis et ont deux semaines pour se prononcer sur son sort au plus tard le 2 janvier 2019.

Selon nos confrères de RFI, si jamais la demande d’extradition est acceptée, il peut cependant contester cette décision et se pourvoir en cassation. La chambre criminelle de la plus haute juridiction française a alors deux mois pour trancher.

Comme pour toute procédure d’extradition, si celle-ci est validée par la justice, il faut ensuite un décret gouvernemental pour la déclencher. Comme le stipule le Code pénal, « la personne réclamée doit être remise dans un délai d’un mois à compter du jour où la décision est devenue définitive ». En clair, si comme le veut l’usage Patrice-Edouard Ngaïssona est extradé vers la Cour pénale internationale, il devrait être à La Haye au début du mois d’avril prochain

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