Le ministre de la Justice, des Droits de l’homme, Garde des Sceaux, Flavien M’bata, a réceptionné, mardi 20 février 2019 à Bangui, un important lot de matériels d’une valeur estimée à environ 88 millions de francs CFA au profit de l’administration pénitentiaire.
Acquis grâce à la contribution de plusieurs partenaires, les équipements remis au ministre de la Justice sont un bus de transport des détenus, du mobilier et des fournitures destinés à l'infirmerie, à la cuisine, au jardinage et à l'entretien de l'espace vert des établissements pénitentiaires.
Le ministre Flavien M’Bata s'est dit particulièrement sensible aux efforts que déploie la communauté internationale dans le cadre du projet d’appui à la Cour pénale spéciale (CPS) afin de rendre véritablement opérationnels les établissements pénitentiaires.
Ce don vient combler les carences en matériels et équipements dans les établissements pénitentiaires tels que prescrits dans la loi N° 12.003 du 12 avril 2012 fixant les principes fondamentaux applicables dans les maisons d’arrêt.
Le Gardes des Sceaux a remercié les partenaires tels que les Etats-Unis d’Amérique, le PNUD, l’Union européenne, la France, le Royaume des Pays-Bas, l’ONU-FEMME etc. ainsi que les autres partenaires, amis de la République centrafricaine dont les actions ont permis l’acquisition de ces matériels.
Il a invité les responsables des établissements pénitentiaires à en faire bon usage et a indiqué qu’il veillerait personnellement à la conservation de ces outils, fruit d’une excellente collaboration entre la République centrafricaine et les partenaires.
Le Directeur-Pays du PNUD, Mathieu Ciowela, a quant à lui déclaré qu’il est heureux de procéder, au nom de son institution, à cette remise qui rentre dans la première étape des activités judiciaires de la CPS, notamment le lancement des enquêtes censé nécessiter de l’espace et des conditions de détention acceptables.
La remise de matériels à l'administration pénitentiaire intervient au moment où la CPS engage une campagne de sensibilisation du grand public pour inciter les victimes des récentes crises à porter plainte devant cette juridiction hybride qui a tenu sa session inaugurale le 22 octobre 2018.
Créée le 3 juin 2015, la Cour pénale spéciale a son siège à Bangui et se compose de juges centrafricains et internationaux répartis dans quatre chambres judiciaires, d’un parquet, d’un greffe ainsi que d'une unité spéciale d’officiers de police judiciaire et d'un corps spécial d’avocats.
Appelée à "enquêter, instruire et juger les violations graves des droits humains et les violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire de la République Centrafricaine depuis le 1er janvier 2003", elle est instituée pour une durée de 5 ans renouvelables.