Communiqué final 14e session ordinaire de la Conférence des Chefs d’État de la CEMAC

Publié le lundi 25 mars 2019 | Corbeau News Centrafrique

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Chefs d`Etats de la CEMAC

Communiqué final 14e session ordinaire de la Conférence des Chefs d’État de la CEMAC*

La Conférence des Chefs d’État de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale a tenu sa 14ème session ordinaire, le 24 mars 2019 à N’Djaména (République du Tchad), sous la très haute présidence de Son Excellence IDRISS DEBY ITNO, Président de la République du Tchad, Chef de l’Etat, Président en Exercice de ladite Conférence.

Étaient présents :

-Son Excellence Monsieur Faustin Archange TOUADERA,

Président de la République Centrafricaine ;

– Son Excellence Monsieur Denis SASSOU NGUESSO, Président de la République du Congo ;

– Son Excellence Monsieur Joseph DION NGUTE, Premier Ministre,

Représentant le Président de la République du Cameroun ;

-Son Excellence Monsieur Julien NKOGHE BEKALE,Premier Ministre, Représentant le Président de la République Gabonaise ;

-Son Excellence Monsieur Francisco Pascual OBAMA ASUE,
Premier Ministre, Représentant le Président de la République de Guinée Equatoriale,

Le Président de la Commission de la CEMAC, Pr Daniel ONA ONDO, rapportait les affaires inscrites à l’ordre du jour.

Outre les membres du Conseil des Ministres de l’UEÂC et du Comité Ministériel de l’UMAC, ont également participé aux travaux ;

– La Vice-présidente de la Commission de la CEMAC ;

-Le Gouverneur de la Banque des États de l’Afrique Centrale ;

– Le Président du Parlement Communautaire ;

– La Présidente de la Cour de Justice Communautaire ;

-Le Premier Président de la Cour des Comptes Communautaire ;

-Le Président de la Banque de Développement des États de l’Afrique Centrale ;

– Le Président de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale ;

-Le Secrétaire Général de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale ;

– Les Commissaires de la Commission de la CEMAC et les premiers Responsables des Institutions ,

Organes, Institutions Spécialisées et Agences d’Exécution de la CEMAC.

La Conférence a été précédée de la 33éme session ordinaire du Conseil des Ministres de l’Union Économique de l’Afrique Centrale (UEAC), tenue le 22 mars 2019 et de la réunion de Concertation des Ministres du Comité Ministériel de l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale, tenue le 23 mars 2019,

La Cérémonie solennelle d’ouverture de la Conférence a été marquée par l’allocution du Président de la Commission de la CEMAC et par le discours de Son Excellence Idriss DEBY ITNO, Président de la République du Tchad, Président en Exercice de la Communauté.

A cette occasion, les Chefs d’Etat et des Délégations, par la voix du Président en exercice, se sont réjouis du retour du Président ALI BONGO ONDIMBA au Gabon après une longue période de convalescence qui l’a tenu loin de son pays.

Dans le même élan, la Conférence a rendu un hommage particulièrement mérité à Son Excellence Faustin Archange TOUADERA, Président de la République Centrafricaine, pour la signature, le 6 février dernier, des Accords de Khartoum qui augurent de la fin d’une longue période de souffrances infligées au Peuple frère de Centrafrique.

A l’issue de cette cérémonie d’ouverture et après la photo de famille, la Conférence a poursuivi ses travaux à huis clos.

A l’entame de l’examen des points inscrits à leur ordre du jour, les Chefs d’État ont pris connaissance du Rapport sur la mise en œuvre de la Feuille de Route du Président en Exercice de la Conférence.

Au terme de la présentation de son Rapport, Son Excellence IDRISS DEBY ITNO, a été chaleureusement félicité par Ses Pairs, pour l’excellente qualité dudit rapport ainsi que pour les résultats obtenus.

A cet égard, pour les actions restantes, ils ont instruit le Président de la Commission aux fins de finaliser diligemment celles en cours de réalisation.

A leur tour, le Président Denis SASSOU NGUESSO, Président dédié au Programme des Réformes Economiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC) et le Premier Ministre Joseph DION NGUTE, au nom du Président BIYA, Président dédié au processus de rationalisation des Communautés BIYA, Président dédié au processus de rationalisation des Communautés Economiques Régionales, ont fait à la Conférence les rapports respectifs sur l’état d’avancement de ces Programmes.

Sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du PREF-CEMAC, la Conférence, tenant compte des signes de sortie d’une longue récession qui a duré plus de quatre ans, a adressé ses félicitations au Président dédié au PREF-CEMAC, Son Excellence Denis SASSOU NGUESSO, Président de la République du Congo pour les avancées enregistrées,

Sur cette base, la Conférence encourage tous les États et l’ensemble des institutions économiques, monétaires et financières de la CEMAC impliquées dans la mise du Programme à poursuivre leurs efforts pour renforcer la viabilité des finances publiques, et la couverture de notre monnaie par la mise en œuvre accélérée des mesures prises en vue du rapatriement des recettes d’exportations.

Par ailleurs, la Conférence a invité à la solidarité entre les Etats et à accélérer l’aboutissement des négociations pour les programmes du Congo et de la Guinée Equatoriale. Ils ont réaffirmé leur engagement à soutenir ces deux pays dans la finalisation des discussions avec le FMI,

Prenant connaissance de l’état d’avancement du processus de rationalisation des Communautés Economiques, la Conférence a félicité Son Excellence Paul BIYA, Président de la République du Cameroun, Président dédié à la Rationalisation des CERs pour les avancées significatives enregistrées dans ce processus de rationalisation des CERs en Afrique Centrale placée sous Sa Haute Présidence Dédiée.

Afin d’accélérer ce processus et de capitaliser les résultats ainsi enregistrés, le Président Dédié à ce Programme a informé la Conférence de l’organisation d’un Sommet Extraordinaire conjoint CEEAC/CEMAC dans un avenir proche.

Poursuivant ses travaux, la Conférence des Chefs d’Etat a suivi successivement les communications du Gouverneur de la Banque Centrale.

S’agissant de la question de rapatriement des recettes d’exportation en particulier des grandes entreprises, la Conférence a donné mission à la Commission de la CEMAC de défendre la position commune et solidaire des six Etats membres afin d’amener celles-ci à respecter strictement la réglementation des changes en vigueur. À cet égard, les Chefs d’Etat et des Délégations ont donné des orientations précises pour la conduite de ladite mission.

Examinant les questions relatives à la Surveillance Multilatérale, la Conférence a pris acte des performances macroéconomiques des Etats membres ainsi que l’état de conformité en 2018 aux nouveaux critères de convergence de la CEMAC, qui demeurent encore contrastés d’un Etat à un autre. En vue d’y remédier et, surtout, de disposer d’un dispositif fiable d’alerte précoce aux crises, la Conférence a instruit le Président de la Commission d’accélérer la mise en place dans les Etats membres des outils pour la redynamisation de l’exercice de la surveillance multilatérale, à savoir les Programmes Triennaux de Convergence (d’ici au 31 juillet 2019), les stratégies d’apurement des arriérés de paiement crédibles et exhaustives (d’ici au 31 décembre 2019), ainsi que des Cellules Nationales de surveillance multilatérale, incluant la mise en place d’un système plus performant en matière de l’Information statistique,

Evoquant la liquidation de la Compagnie Communautaire « Air-CEMAC, et l’affectation du boni de cette liquidation, la Conférence d’une part, a adopté deux Actes Additionnels qui abrogent l’un la création de ladite compagnie et l’autre la fixation de son siège et, d’autre part, a décidé de rétrocéder les apports des Etats membres au Fonds de Développement de la Communauté (FODEC).

S’agissant de la finalisation des Réformes Institutionnelles de la CEMAC, la Conférence a décidé de l’élection des Députés au Parlement Communautaire de la CEMAC au suffrage universel indirect et de l’autonomisation des Ecoles communautaires. Elle a invité, en conséquence, la Commission à lui présenter, à sa prochaine session, les modalités d’organisation de cette élection.

Sur l’état de la mise en œuvre de la libre circulation des personnes en zone CEMAC, la Conférence des Chefs d’Etat a adopté la Politique Commune cf Émigration, d’Immigration et de Protection des Frontières de la CEMAC, A cet égard, elle a instruit le Président de la Commission de la CEMAC, d’une part, d’accélérer l’application de l’Acte Additionnel portant suppression de visa pour tous les ressortissants de la CEMAC circulant dans l’espace communautaire, et, d’autre part, de mener des actions vigoureuses pour la mise en œuvre de ladite Politique Commune.

A son tour, le Président de la BDEAC a présenté la situation de son Institution et des réformées menées en son sein. De ce rapport, il apparaît que celle-ci a nettement accru son volume d’interventions de financement des économies de la sous-région. Toutefois, tout en se réjouissant de cette embellie, la Conférence a recommandé au Président de la BDEAC la poursuite des réformes afin de restaurer sa crédibilité et d’accroître davantage ses capacités de financement. A cet égard, la Conférence a instruit le Gouverneur d’accélérer le processus de décaissement des fonds au profit de la BDEAC pour permettre le financement des entreprises.

Réagissant à la présentation du rapport du Président de la COSUMAF, les Chefs d’Etat, ont donné des orientations circonstanciées en vue de résoudre les difficultés particulières que connaît cette institution, Dans ce cadre, la Conférence a instruit la BEAC de mettre en application les dispositions de l’Acte Additionnel portant unification du marché financier de l’Afrique Centrale.

Abordant la question du financement de la Communauté, la Conférence des Chefs d’État a appelé les Ministres des Finances à une stricte application du mécanisme autonome de financement de la Communauté et de procéder, au plus tard le 31 décembre 2019, l’apurement de l’intégralité des arriérés dus au 31 décembre 2018 par les Etats, tout en recommandant une amélioration de la gouvernance au niveau de l’ensemble des Institutions communautaires.

En outre, elle a particulièrement exhorte-le Président de la Commission de la CEMAC à approfondir la réflexion sur les sources alternatives de financement de la Communauté.

Prenant connaissance des difficultés de fonctionnement du Centre Inter-Etats d’Enseignement Supérieur en Santé Publique de l’Afrique Centrale (CIESPAC), la Conférence a décidé de l’autonomisation du CIESPAC au plan administratif et financier par rapport à sa tutelle actuelle, l’Organisation de Coordination pour la lutte Contre les Endémies en Afrique Centrale (OCEAC). Le CIESPAC sera ainsi érigé en Institution Spécialisée, à l’instar des autres Ecoles communautaires.

Au titre des mesures individuelles, la Conférence des Chefs d’Etat a entériné la nomination de Monsieur BEMBA BERAL au poste de Secrétaire Général Permanent du Système de la Carte Rosé CEMAC.

Examinant la question du retour de la Commission à son Siège à Bangui, la Conférence a recommandé au Président de la Commission de proposer un calendrier de retour progressif à convenir avec les Autorités centrafricaines.

Prenant la parole avant la clôture des travaux, le Représentant du Chef de l’Etat Gabonais a remercié les Chefs d’Etat et des délégations pour le soutien et la solidarité qu’ils ont exprimé à l’endroit de Son Excellence ALI BONGO ONDIMBA, Président de la République Gabonaise à l’endroit duquel ils formulent leurs meilleurs vœux de prompt rétablissement.

Au terme de leurs travaux, les Chefs d’Etat et des Délégations ont adressé leurs remerciements au Président de la République du TCHAD, au Gouvernement et au Peuple tchadien pour l’accueil chaleureux et les marques de délicates attentions dont toutes leurs délégations respectives ont fait l’objet pendant leur séjour à N’Djaména.

Les travaux de la quatorzième session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat se sont déroulés dans une atmosphère de sérénité et de franche fraternité, témoignant de leur ferme volonté de faire progresser l’intégration en Afrique Centrale,

La quinzième session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat de la CEMAC se tiendra à Yaoundé République du Cameroun, sous la Présidence en Exercice de Son Excellence Paul BIYA, Président de la République du Cameroun.

N’DJAMENA, le 24 Mars 2019

Pour la Conférence des Chefs d’Etat,

Le Président en Exercice
IDRISS DEBY ITNO

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