Centrafrique : La CPS présente ses grandes orientations et les défis pour les stratégies de poursuite

Publié le vendredi 5 avril 2019 | centrafriqueactu

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Procureur spécial de la CPS Toussaint Muntazini Mukimapa

La Cour Pénale Spéciale a présenté ce jeudi 4 avril 2019, des avancées réalisées jusque-là dans la mise en œuvre de cette Cour hybride à Bangui. On note la sélection des incidents criminels à examiner, des auteurs présumés à inculper et la qualification juridique à retenir.

Ces activités s’inscrivent dans la suite logique du mandat de la cour qui a lancé depuis le 22 octobre 2018 par la tenue de la session inaugurale à Bangui, et lors de laquelle le magistrat Louanga a été élu président de cette juridiction hybride. Les cinq ans d’existence de la CPS commence à se décompter à partir de cette date inaugurale.

Des instruments juridiques permettant le fonctionnement de cette juridiction ont été mis en place. le 2 juillet 2018, c’est la mise en place du règlement de procédure et des preuves, le 4 décembre 2018, a marqué la mise en place de la stratégie de poursuite et des enquêtes et le 22 octobre de la même année fut l’adoption du règlement intérieur de la CPS

Le gouvernement et ses partenaires ont plusieurs défis à relever entre autres pour permettre à la Cour de faire son travail sans entraves à savoir, « la restauration de l’autorité de l’Etat sur toute l’étendue du territoire centrafricain, la stabilisation, la restauration de la sécurité dans les 16 préfectures, afin de faciliter la libre circulation des Officiers de Police judiciaire, dans le but mener des enquêtes fiables auprès des témoins et victimes », a relevé le porte-parole de la Cour Pénale Spéciale, Théophile Momokoama.

L’officier de la section judiciaire à la MINUSCA a, quant à lui, souligné que les procédures devant cette juridiction hybride se présente en quatre (4) points, « la poursuite, composée de la plainte, la dénonciation et l’instruction préparatoire », indique-t-il, avant d’ajouter que les 20 OPJ sont appuyés par six (6) unités de police des nations unies sélectionnées.

Des réunions d’information destinées aux leaders d’opinion sur la Cour Pénale Spéciale (CPS) se tiennent du lundi 1er au vendredi 5 avril 2019 à Bangui.

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