Société
CPI: rapport annuel sur les examens préliminaires
Publié le jeudi 4 decembre 2014 | PANA
© Autre presse par DR
Fatou Bensouda, procureure de la Cour pénale internationale (CPI) |
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Fatou Bensouda, procureure de la Cour pénale internationale (CPI) |
Justice internationale - Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Mme Fatou Bensouda, a rendu public mardi son rapport annuel sur les activités menées en matière d’examens préliminaires. Ce rapport couvrant la période du 1er novembre 2013 au 31 octobre 2014, présente un aperçu de l’analyse et des activités menées par le Bureau du procureur dans le cadre de onze situations susceptibles de faire l’objet d’une enquête.
Sur les onze situations, l’ouverture d’une enquête est envisagée en République centrafricaine, tandis que dans deux situations, le procureur estime que les conditions juridiques ne sont pas remplies pour justifier l’ouverture d’une enquête. Ce sont les cas de la République de Corée et des navires battant pavillons comorien, grec et cambodgien.
Pour les huit situations restantes en Afghanistan, en Colombie, en Géorgie, en Guinée, au Honduras, en Irak, au Nigeria et en Ukraine, le bureau du procureur poursuit son examen. Toutefois, deux nouveaux examens préliminaires ont été amorcés au cours de la période considérée au sujet de la situation en Ukraine et de celle en Irak.
Par ailleurs, le rapport présente un résumé de l’état d’avancement de l’examen préliminaire de chacune des situations, y compris l’analyse actuelle du bureau du procureur relative aux questions de compétence et de recevabilité, ainsi que des activités menées par celui-ci en 2014 aux fins de faciliter cette analyse.
Le rapport 2014 est le quatrième publié depuis 2011. Il vise, dans un souci de transparence, à mieux faire comprendre auprès du public le processus des examens préliminaires du bureau du procureur, qui est la première étape à franchir avant l’ouverture d’une enquête.
Selon les dispositions du Statut de Rome, le bureau du procureur est tenu de mener un examen préliminaire de toutes les situations dont il est saisi afin de déterminer s’il existe une base raisonnable pour ouvrir une enquête. Afin de déterminer s’il existe une base raisonnable pour ouvrir une enquête, le procureur doit examiner la question de la compétence, de la recevabilité (complémentarité et gravité) et des intérêts de la justice.
Actuellement, le bureau du procureur mène huit enquêtes dans le cadre de situations en Ouganda, en République Démocratique du Congo, au Darfour (Soudan), en République centrafricaine, au Kenya, en Libye, en Côte d'Ivoire et au Mali.
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