Adoption par l’Assemblée nationale du cadre juridique du partenariat entre les secteurs public et privé

Publié le jeudi 30 mai 2019 | Agence Centrafrique Presse

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Les députes centrafricains s`approprient le RCPCA
Bangui, 26 décembre 2018. Le Ministre des Finances et du Budget M. Henri Mari DONDRA, Ministre intérimaire de l’Economie, du Plan et de la Coopération a présidé à l’Hémicycle de l’Assemblée Nationale, la Revue Annuelle provisoire du Plan National de Relèvement et de Consolidation de la Paix (RCPCA) en présence du Secrétaire Général Permanent du de ladite structure M. Nicolas GANZE DOUKOU

Les députés centrafricains ont adopté, par acclamation, mardi 28 mai 2019 à Bangui, le cadre juridique du partenariat entre les secteurs public et privé, en présence du ministre des Finances et du Budget, Henri Mari Dondra, et du ministre de la Justice et des droits de l’homme, Flavien Mbata

Le ministre des Finances et du Budget a expliqué que le projet de loi portant création du cadre juridique du partenariat entre les secteurs public et privé a été déposé sur la table de l’Assemblée nationale pour examen et adoption depuis plus d’un an.

« La présentation du projet de loi portant création du cadre juridique du partenariat entre les secteurs public et privé et son adoption par l’Assemblée nationale s’explique par le fait que l’Etat n’a pas les moyens et d’où la nécessité de se référer au contrat PPP »

L’intérêt de ce cadre juridique du partenariat entre le secteur public et privé est que cela va permettre au secteur privé d’accompagner le gouvernement dans la recherche de financements, a souligné le membre du gouvernement.

Pour le ministre de la Justice et des Droits de l’homme, ce projet de loi est motivé par la crise ayant occasionné le retrait des investisseurs privés ainsi que le manque d'infrastructures publiques et de justice.

Il a par ailleurs annoncé que le ministère dont il a la charge va bientôt déposer sur le bureau de l’Assemblée nationale un projet de loi pour le plafonnement des dommages et intérêts en matière de licenciement abusif en vue de sécuriser l’emploi en faveur des Centrafricains.

Notons que l'adoption de ce projet de loi intervient suite à celui instituant le système de la métrologie soumis par le ministère du Commerce et de l’Industrie.

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