Centrafrique : L’Assemblée Nationale rejette les recadrages de la Cour Constitutionnelle sur le projet de loi portant code électoral

Publié le samedi 20 juillet 2019 | Le Tsunami.net

© Autre presse par DR
Une vue de l`hémicycle de l`Assemblée Nationale de Centrafrique

Les principaux recadrages juridiques de la Cour Constitutionnelle sur le code électoral, ont été rejetés par les députés ce 19 juillet 2019 lors d’un vote à l’Assemblée Nationale.

L’Assemblée Nationale répond à la Cour Constitutionnelle en maintenant sa position sur les articles déclarés inconstitutionnels. Les principaux recadrages exigés par la Cour Constitutionnelles sont rejetés en faveur des options voulues par la représentation nationale dans le projet adopté le 23 avril 2019.

L’Assemblée Nationale a botté en touche le nouveau mode électoral de tête de liste, exigée par la Cour Constitutionnelle pour les circonscriptions à siège multiple en faveur du mode uninominal. Les 35% de femmes exigés dans le recadrage de la Cour Constitutionnelle dans la tête des listes, sont supprimés par la représentation nationale qui s’est aussi opposée à la reformulation de l’article 37 alinéa 2 (tiret 10) qui au lieu de l’exigence d’une résidence dans leur circonscriptions pour les candidats aux législatives aux sénatoriales et aux régionales, estimait que même des intérêts économiques dans la localité étaient suffisants. Les députés ont ainsi repris leur première option rejetant le recadrage de la Cour.

Comme pour exprimer la solidarité parlementaire et le consensus autour des points qui divisent les deux institutions, les députés ont voté par acclamation le projet de loi portant code électoral mettant sur la touche les principaux recadrages de la Cour Constitutionnelle qui, dans sa décision du 6 juin 2019, avait déclaré inconstitutionnels neuf articles du projet du code électoral adopté par l’Assemblée Nationale le 23 avril 2019.

Le vote par acclamation de ce code électoral sème les graines d’une possible crise institutionnelle et sonne comme un affront vis-à-vis de la Cour Constitutionnelle qui pourrait aussi réagir vu que transmis au gouvernement, la constitutionnalité de ce projet devrait être certifiée par cette cour avant sa promulgation par le chef de l’Etat. La position de la Cour est d’ores et déjà attendue mais en cas de contre-réaction, le respect du calendrier électoral sera fortement menacé car, l’organisation des élections prochaines en Centrafrique en dépend au premier degré.

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