BANGUI ---« Tout se fait avec légèreté dans cette assemblée nationale », c’est en ces termes que Madame Lea Mboua Koyassoum Doumta qualifie le rejet de la loi de parité dans la loi du code électoral voté par acclamation par les députés le vendredi 12 juillet dernier. Position exprimée ce vendredi
L’Assemblée Nationale répond à la Cour Constitutionnelle en maintenant sa position sur les articles déclarés inconstitutionnels. Les principaux recadrages exigés par la Cour Constitutionnelles sont rejetés en faveur des options voulues par la représentation nationale dans le projet adopté le 23 avril 2019. Les 35% de femmes exigés dans le recadrage de la Cour Constitutionnelle dans la tête des listes, sont supprimés par la représentation nationale qui s’est aussi opposée à la reformulation de l’article 37 alinéa 2 (tiret 10), et pourtant les décisions de la Cour Constitutionnelle sont insusceptibles de tout recours.
Sans cheveux dans la bouche, Lea Mboua Koyassoum Doumta, ancienne vice-Présidente du Conseil National de Transition, croit que « tout se fait avec légèreté dans ce parlement » a-t-elle lâché.
Ce parlement n’est plus conséquent avec lui-même, selon l’ancienne vice-Présidente du Conseil National de Transition, « je pense que nous avons ensemble voté avec les députés la loi sur la parité. Et quand on a voté une loi, on ne revient pas en arrière pour se désavouer. J’ose croire que les députés n’aient pas eu le temps d’analyser à fond cette loi sur la parité. Et cela prouve avec quelle légèreté, ils analysent les textes qui leur sont soumis. Ils ont voté une loi qui valide la parité et ils la rejettent du code électoral qui vient seulement concrétiser ce que, eux, ont adopté », a répondu Léa Mboua Koyassoum Doumta, désorientée par le vote des députés.
« Les députés sont en train de nous prouver qu’ils sont au-dessus de la loi et de la Constitution. Nous ne comprenons pas que les orientations de la Cour Constitutionnelle soient ignorées par les législateurs. La Cour Constitutionnelle est garante de la Constitution. Mais si les députés refusent les recadrages juridiques de la Cour Constitutionnelle, il faut reconnaitre que les décisions de la Cour Constitutionnelle sont insusceptibles de tout recours. Elle s’impose aux pouvoirs publics. Je ne sais dans quel sens nous sommes en train de nous orienter », a-t-elle conclu.
Le vote par acclamation de ce code électoral sème les graines d’une possible crise institutionnelle et sonne comme un affront vis-à-vis de la Cour Constitutionnelle qui pourrait aussi réagir vu que transmis au gouvernement, la constitutionnalité de ce projet devrait être certifiée par cette Cour avant sa promulgation par le chef de l’Etat. La position de la Cour est d’ores et déjà attendue mais en cas de contre-réaction, le respect du calendrier électoral sera fortement menacé car, l’organisation des élections prochaines en Centrafrique en dépend au premier degré.
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